Texte 2019030065

29 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-1-2019
Numéro
2019030065
Page
10367
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-29/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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