14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2019
- Numéro
- 2019015769
- Page
- 114121
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2014035255
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
