Texte 2019015597
Article 1er.Dans l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi que d'un diplôme autorisant l'exercice de la médecine comme prévu à l'art. 3 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, délivré par une université belge ou par une université d'un autre Etat membre de l'UE, de l'EEE et d'un Etat assimilé ".
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté le mot "complet" est remplacé par le mot " entamé ".
L'article 4, alinéa 2, du même arrêté est complété par la phrase suivante: "Pour l'année de référence 2018, le montant de l'indemnisation est de 2407,21 EUR par mois calendrier".
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: "Par dérogation au premier alinéa, le délai pendant lequel l'indemnisation peut être demandée pour l'année de référence 2018 est fixé à 90 jours après la publication de l'arrêté royal du 24 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes au Moniteur belge."
Art. 4.Dans l'article 6 du même arrêté les mots " ou la personne mandatée par lui " sont insérés entre les mots " de l'INAMI " et les mots " décide du montant ".
Dans le texte néerlandais, le mot " hij " est inséré entre les mots " deelt " et " deze beslissing ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2018.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.