Texte 2019015592
Article 1er.Une dotation de 3.937.423,03 EUR est octroyée à la STIB, rue des Colonies 62, 1000 Bruxelles, en fonction de l'évaluation annuelle, comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019.
La dotation sera liquidée en une tranche de 3.937.423,03 EUR au plus tard le 31/10/2019.
Ces montants seront versés sur le compte de transit n° BE49 0912 3102 9171 ouvert au nom de la STIB.
La STIB est autorisée à effectuer des tirages de façon automatique et gratuite sur le compte susmentionné, dans la mesure de ses besoins réels de trésorerie.
Art. 2.La dotation est imputée à l'allocation de base 18.003.15.03.4140 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019.
La dotation est gérée par la Direction Stratégie, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1 à 1035 Bruxelles.
Art. 3.La dotation vise à couvrir les actions menées par la STIB en 2018 pour la promotion générale des transports en commun.
La dotation est accordée pour l'année budgétaire 2019.
Art. 4.Les conditions d'octroi et d'utilisation de la dotation sont précisées dans le contrat de gestion.
Art. 5.Il sera fait mention du soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de son logo et/ou du logo de Bruxelles Mobilité lors de toute communication de la STIB relative à l'objet de la dotation, quel qu'en soit le support.
Dans toute reproduction du logo de la Région de Bruxelles-Capitale, la STIB veillera à respecter scrupuleusement la charte graphique du Service public régional de Bruxelles d'août 2014, disponible auprès du Service public régional de Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, e-mail : info@sprb.brussels.
Art. 6.La présente dotation est soumise à toutes les dispositions contenues dans l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, en particulier ses articles 92 à 95. Toutes les obligations mises à charge de la STIB par le présent arrêté et le Contrat de gestion visé à l'article 4 constituent des conditions au sens de l'article 94 de l'ordonnance précitée, tout comme le respect intégral des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'exécution de l'objet de la présente dotation, en particulier la réglementation des marchés publics lorsqu'elle est applicable.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 8.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a la Mobilité les Travaux publics et la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.