Lex Iterata

Texte 2019015454

24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-12-2019
Numéro
2019015454
Page
109509
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex