16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-12-2019
Numéro: 2019015439
Page: 111478
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-16/88
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2019
Texte modifié: 1999027718
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[Abrogé] <ARW 2022-02-09/03, art. 1, 002; En vigueur : 22-12-2019>

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