Lex Iterata

Texte 2019015421

6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux bassins de natation

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-12-2019
Numéro
2019015421
Page
112346
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-06/39
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les informations relatives aux bassins de natation visées aux articles 2, alinéa 11 et 30, alinéa 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sont introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1/11. - Formulaire relatif aux bassins de natation.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2019, p. 112346)