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Lex Iterata
Texte 2019015297
10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
21-11-2019
Numéro
2019015297
Page
107314
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex