Texte 2019015105

18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
31-10-2019
Numéro
2019015105
Page
103217
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-18/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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