17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2023 et mise à jour au 04-11-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-10-2019
- Numéro
- 2019015092
- Page
- 102726
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2025-10-17/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-10-2025>
