Lex Iterata

Texte 2019015046

6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits foré Roanne " sis sur le territoire de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-10-2019
Numéro
2019015046
Page
101231
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-06/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex