11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.La nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé est établie conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le paragraphe 8 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Nomenclature des prestations et interventions.

I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D'ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT

1. Dispositions générales :

1.1. Généralités

Les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité reprise sous le point II. Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie communautaire se posent.

Les limitations de la mobilité peuvent découler de :

- problèmes pour marcher et se déplacer entre différents lieux, comme se déplacer à la maison, se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, se déplacer à l'extérieur;

- problèmes pour changer et maintenir la position du corps : problèmes au niveau de la position assise et debout et/ou l'exécution de transferts.

Les limitations de la mobilité ont un effet sur toutes sortes d'activités, comme l'entretien personnel, les travaux ménagers, l'éducation, le travail, les activités récréatives, en un mot, la vie communautaire.

Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.

Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.

Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive ou d'une durée au moins égale au délai de renouvellement déterminé.

N'entrent pas en ligne de compte pour une intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité reprise sous le point II: les bénéficiaires qui séjournent dans un hôpital (un établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme prévu à l'article 34, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), à l'exception des séjours en hôpital psychiatrique. L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour une aide à la mobilité peut exceptionnellement être accordée dans un hôpital - après approbation du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé- lorsque la sortie du bénéficiaire est connue ou dans le cadre d'un programme de rééducation qui prépare cette sortie. Par sortie, on entend : les accords concrets en ce qui concerne la préparation de cette sortie, la date de sortie supposée ainsi que les procédures qui entourent la sortie.

Pour les bénéficiaires admis dans une des institutions de soins suivantes, à savoir dans une maison de soins psychiatriques et toutes les institutions pour personnes handicapées, le remboursement n'est possible que lorsque la voiturette est nécessaire pour un usage individuel et définitif.

Pour les bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, les dispositions prévues sous le point IV sont d'application. Ces bénéficiaires entrent uniquement en ligne de compte pour une intervention selon les dispositions prévues sous les point I à III lorsque leurs besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6.

Les définitions utilisées sont basées sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) établie par l'Organisation mondiale de la santé. Les définitions des concepts utilisés dans la nomenclature sont fixées ou adaptées par les comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap " sur proposition de la Commission technique Autonomie et grande dépendance.

1.2. Dispositions spécifiques pour le dispensateur

Le dispensateur de soins doit effectuer lui-même la délivrance des produits repris aux points II et III. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.

Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire.

Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé dans l'article 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Lorsque le bénéficiaire détenteur d'une prescription médicale et se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer ou éprouvant des difficultés graves à le faire, fait appel au dispensateur de soins, celui-ci peut se rendre à sa résidence.

Le dispensateur de soins ne peut offrir en vente, ni fournir les produits repris à la présente annexe sur les marchés, foires commerciales ou autres lieux publics, ni par colportage.

Par " dispensateur agréé ", il faut entendre le dispensateur légalement établi dans un des pays de l'Espace économique européen selon les dispositions légales et réglementaires de ce pays.

2. Définition des aides à la mobilité visées dans cette annexe

Par aides à la mobilité, on entend : une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique, et par extension, un système de station debout. Ces aides à la mobilité ont pour objet de soutenir la fonction locomotrice.

Une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique est un appareil spécialement conçu pour aider les personnes à se déplacer à la maison ou à l'extérieur. Un système de station debout est un appareil qui permet aux personnes présentant une limitation grave ou totale au niveau de la station debout (le maintien de la position debout) de se tenir debout.

En application de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (directive européenne 93/42/CE), les voiturettes, les cadres de marche, les tricycles orthopédiques ou les systèmes de station debout sont à considérer comme des dispositifs médicaux, et d'après la norme ISO9999 comme des aides techniques.

Les produits ou technologies qui assistent les personnes dans la vie quotidienne, les stimulateurs fonctionnels, les systèmes destinés à faciliter la communication et les systèmes de maîtrise de l'environnement ne relèvent pas de la définition des aides à la mobilité.

3. Procédure de demande

3.1. Dossier unique

Tous les documents sont conçus pour l'introduction d'une demande d'intervention pour une aide à la mobilité avec adaptations individuelles aussi bien auprès de l'assurance protection sociale wallonne qu'auprès de l'Agence.

Le bénéficiaire déclare sur un document dont le modèle a été adopté par les Comités de branches " Bien-être et santé " et " Handicap ", qu'il donne son accord pour que la demande de l'aide à la mobilité, accompagnée des éventuelles autres demandes d'assistance qui y sont liées, soit transmise à l'Agence. Il signe ce document pour accord.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé n'envoie à l'Agence, que les dossiers pour lesquels les bénéficiaires ont donné leur accord aux fins d'obtenir une éventuelle intervention complémentaire ou d'une autre nature. Le dossier envoyé contient une copie des documents de demande et la décision du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. Dès que l'organisme assureur dispose de l'attestation de délivrance, une copie de celle-ci est envoyée à l'Agence.

La décision pour la prestation de base et les adaptations nécessaires, telles que mentionnées dans la nomenclature et reprises sur la liste des produits agréés, est contraignante aussi bien dans le cadre de l'assurance protection sociale wallonne qu'auprès de l'Agence.

3.2. Demande d'une aide à la mobilité et/ou d'adaptations, à l'exception des cadres de marche

Les produits prévus aux points II et III ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable pendant :

- deux mois s'il s'agit d'une première demande;

- six mois s'il s'agit d'un renouvellement.

Cette durée de validité concerne la période maximale acceptée entre la date de la prescription et la date de réception de cette prescription par le dispensateur de soins.

Le dispensateur de soins agréé adresse la demande d'intervention pour une aide à la mobilité et/ou des adaptations au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Le dispensateur de soins agréé informe le bénéficiaire qu'en cas de refus par le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé pour l'appareil et/ou les accessoires demandés, ceux-ci sont à charge du bénéficiaire si la délivrance a, à sa demande, eu lieu avant que ne soit connue la décision du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé .

Le choix de l'aide à la mobilité et/ou des adaptations doit être clairement motivé dans les documents de demande, c'est-à-dire dans la prescription médicale, le rapport de motivation et/ou le rapport de fonctionnement multidisciplinaire, le cas échéant.

Selon la procédure requise, le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé évalue la demande sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne.

Il revient au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, sur base de tous les documents, de déterminer si le bénéficiaire entre en ligne de compte pour une intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour l'aide à la mobilité proposée et les éventuelles adaptations nécessaires. Pour ce faire, il réalise une appréciation globale de tous les éléments du dossier, c'est-à-dire l'objectif d'utilisation poursuivi et une appréciation globale [de la description et des codes qualificatifs] des différentes déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire et des limitations d'activités et de participation qui en découlent.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé réagit à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Cette réaction peut contenir les décisions suivantes :

- la demande est approuvée;

- la demande est refusée sur base d'une motivation circonstanciée;

- la demande est incomplète ou exige des informations complémentaires. Dans ce cas le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé a à nouveau quinze jours ouvrables, à compter de la date à laquelle le dossier complété a été réceptionné, pour rendre sa décision;

- le bénéficiaire est soumis à un examen physique. Le délai de décision du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé est prolongé de vingt-cinq jours ouvrables.

A défaut d'une réponse du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé endéans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée.

La délivrance doit avoir lieu dans un délai de septante-cinq jours ouvrables, à compter de la date de l'approbation du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, sauf cas de force majeure démontré.

Le modèle des documents requis est fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap ".

Cette procédure n'est pas valable pour la demande d'un cadre de marche (voir 3.3.10.).

3.3. Procédures de demande spécifiques

3.3.1. La procédure de base

La procédure de base est valable pour la demande d'une voiturette standard ou d'un tricycle orthopédique. L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale et de la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'au prestataire de soins agréé.

La demande d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette doit se faire suivant les règles de la procédure étendue (voir 3.3.2).

3.3.2. La procédure étendue

La procédure étendue est valable pour la demande d'une voiturette modulaire, d'une voiturette de maintien et de soins, d'un scooter électronique pour l'intérieur, d'un système d'assise ou d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette, à l'exception du cumul avec une voiturette active pour adultes au quel cas la procédure reprise au point 3.3.3. doit être suivie. L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le rapport de motivation est rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'au dispensateur de soins agréé.

La demande d'une voiturette pour enfants cumulée avec un tricycle orthopédique déjà délivré ou délivré simultanément doit se faire suivant les règles de la procédure particulière (voir 3.3.3.).

3.3.3. La procédure particulière

La procédure particulière est valable pour la demande d'une voiturette pour enfants, d'une voiturette active, d'une voiturette active aux dimensions individualisées, d'une voiturette électronique, d'un scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur, d'un scooter électronique pour l'extérieur, d'un système de station debout, ou d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette manuelle active pour adultes ou avec une voiturette active aux dimensions individualisées, ou d'une voiturette pour enfants cumulée avec un tricycle orthopédique déjà délivré ou délivré simultanément.

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne introduite par le dispensateur de soins agréé.

Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de façon multidisciplinaire. L'équipe multidisciplinaire se compose au moins d'un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ou d'un médecin-spécialiste disposant d'un certificat complémentaire en revalidation pour les affections locomotrices, neuromotrices et neurologiques et d'un ergothérapeute ou kinésithérapeute. L'équipe peut être étendue de manière facultative au médecin de famille, infirmier(e), assistant(e) social(e) ou experts faisant partie de l'entourage du bénéficiaire. Le dispensateur de soins agréé peut être impliqué dans l'évaluation fonctionnelle.

Le dispensateur de soins agréé rédige le rapport de motivation et est responsable du choix de l'aide à la mobilité sur base de l'évaluation fonctionnelle de l'équipe multidisciplinaire.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu'à l'équipe multidisciplinaire et au dispensateur de soins agréé.

3.3.4. Procédure de renouvellement d'une aide à la mobilité

La procédure à suivre en cas de renouvellement est déterminée par l'aide à la mobilité et non par les adaptations.

En cas de renouvellement d'une aide à la mobilité par une prestation du même groupe principal et du même sous-groupe, la procédure de base (voir point 3.3.1) est d'application, quelles que soient les éventuelles modifications dans les adaptations.

En cas de renouvellement de l'aide à la mobilité, à l'exception des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques, par une prestation d'un autre groupe principal ou d'un autre sous-groupe, la procédure correspondant à l'aide à la mobilité demandée est d'application.

En cas de renouvellement d'une voiturette électronique ou d'un scooter électronique par, respectivement, une voiturette électronique ou un scooter d'un autre sous-groupe, la procédure étendue est d'application.

3.3.5. Procédure pour le renouvellement anticipé d'une voiturette

Si l'utilisateur subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau de la fonction du déplacement ou des modifications importantes et imprévisibles au niveau des structures anatomiques, et donc qu'un renouvellement anticipé s'avère nécessaire, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Une demande introduite dans le cadre d'un renouvellement anticipé doit être rédigée selon les règles de la procédure de demande particulière (voir point 3.3.3).

Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d'une nouvelle voiturette. La voiturette et les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II et doivent figurer sur la liste des produits agréés.

3.3.6. Procédure de demande d'ajout d'une adaptation sur une voiturette déjà délivrée

Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou des déficiences au niveau des structures anatomiques et donc que des adaptations s'avèrent nécessaires, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Une demande d'adaptation pour une voiturette déjà délivrée doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière (voir point 3.3.3.) si cette demande survient endéans un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette. Si la demande survient au-delà d'un délai de deux ans après la délivrance de la voiturette, la procédure de demande étendue (voir 3.3.2) est suivie.

Cette procédure est uniquement permise pour les adaptations apportées à une voiturette pour laquelle une intervention de l'assurance protection sociale wallonne a été octroyée. Les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II et doivent figurer sur la liste des produits agréés.

Les adaptations existantes ne peuvent jamais être renouvelées de manière anticipée. En aucun cas la réparation et l'entretien ne sont concernés ici.

3.3.7. Procédure pour les interventions forfaitaires

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée.

Si la demande pour une aide à la mobilité spécifique, pour laquelle le bénéficiaire ne remplit pas les critères fonctionnels, est faite suite à la demande explicite du bénéficiaire, le dispensateur de soins agréé devra le mentionner dans le rapport de motivation.

En cas de première demande pour une aide à la mobilité, la procédure prévue pour le type d'aide à la mobilité demandé doit être suivie. S'il apparaît que le bénéficiaire ne satisfait pas aux indications fonctionnelles prévues pour l'aide à la mobilité de son choix, il peut être mentionné dans le rapport de motivation ou dans le rapport de fonctionnement qu'il accepte une intervention forfaitaire.

Si le bénéficiaire opte directement pour une intervention forfaitaire, la procédure prévue pour le type d'aide à la mobilité à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels doit être suivie. Si l'aide à la mobilité pour laquelle l'intervention forfaitaire est demandée est une voiturette électronique, un scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur ou un scooter électronique pour l'extérieur, un test doit en outre être effectué, duquel il ressort que le bénéficiaire est apte à utiliser cette aide à la mobilité de manière judicieuse.

En cas de renouvellement d'une aide à la mobilité pour laquelle une intervention forfaitaire a été accordée, cette intervention forfaitaire peut être directement demandée par le dispensateur de soins agréé, avec l'accord explicite du bénéficiaire. Cette demande doit être rédigée selon les règles de la procédure étendue. Si le bénéficiaire ne répond qu'aux spécifications fonctionnelles de la voiturette standard, la demande peut être rédigée selon la procédure de base.

L'intervention forfaitaire est déterminée selon le montant de l'intervention pour l'aide à la mobilité pour laquelle il entre en ligne de compte. Les règles à suivre pour les interventions forfaitaires sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II.

En cas d'intervention forfaitaire, les délais de renouvellement et les cumuls autorisés prévus pour l'aide à la mobilité pour laquelle le bénéficiaire entre en ligne de compte selon ses critères fonctionnels sont d'application. Ces dispositions sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II.

L'aide à la mobilité qui est délivrée, doit être reprise dans les prestations mentionnées dans le point II et doit figurer sur la liste des produits agréés.

3.3.8. Procédure de demande pour le sur-mesure

S'il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le dispensateur de soins agréé peut introduire une demande pour du sur-mesure individuel auprès du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé vérifie si le dossier est complet et l'envoie, accompagné de son avis, à la Commission technique Autonomie et grande dépendance qui rédige un avis aux comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap " au sujet de ce dossier individuel. Les Comités décident de l'octroi ou non de l'intervention pour le sur-mesure demandé.

Par sur-mesure, on entend : tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques, et destiné à n'être utilisé que pour un utilisateur déterminé. Les dispositifs fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur professionnel ne sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure.

Une intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour du sur-mesure n'est possible que s'il n'existe aucune alternative dans les produits fabriqués en série.

Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d'une voiturette. Les adaptations d'une commande électronique telles que reprises dans le point II, sous la rubrique " intervention forfaitaire conduite/propulsion ", ne sont pas considérées comme du sur-mesure particulier.

Une demande effectuée dans le cadre de la procédure de demande pour du sur-mesure doit être rédigée selon les règles de la procédure particulière. Un devis détaillé et les schémas nécessaires doivent être joints au dossier.

3.3.9. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour leur groupe-cible

Pour les bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 1° Groupe cible bénéficiaires à partir du 18e anniversaire.

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent toutefois valables.

Pour les bénéficiaires à partir de leur 18èmeanniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des voiturettes prévues sous le point II, 1°, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 2° Groupe cible bénéficiaires jusqu'au 18e anniversaire.

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements anticipés ainsi que les montants d'intervention pour les voiturettes correspondantes prévues sous le point II, 1°, restent toutefois valables.

3.3.10. Procédure pour le remboursement d'un cadre de marche

Pour bénéficier d'une intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche, aucun accord du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé n'est nécessaire. L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne est octroyée sur base de la prescription médicale et de l'attestation de délivrance, introduites par le dispensateur de soins agréé.

Le cadre de marche qui est délivré doit être repris dans les prestations mentionnées sous le point II et doit figurer sur la liste des produits agréés.

Les cadres de marche ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :

- deux mois s'il s'agit d'une première délivrance ;

- six mois s'il s'agit d'un renouvellement.

La délivrance doit avoir lieu dans un délai de 75 jours ouvrables, à compter de la date de remise de la prescription au dispensateur de soins, sauf cas de force majeure démontré.

3.3.11. Délais de renouvellement et règles de cumuls

Les délais de renouvellement et les règles de cumul sont définis, par aides à la mobilité, dans le point II.

Le délai de renouvellement est toujours calculé à partir de la date de la délivrance de la prestation précédente et suivant l'âge de l'utilisateur à cette date.

Il ne peut être délivré plus d'une voiturette, un cadre de marche, un système de station debout ou un tricycle orthopédique endéans un délai de renouvellement déterminé, à l'exception des cumuls autorisés au point II.

3.3.12. Procédure de renouvellement anticipé d'un coussin anti-escarres

Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau du fonctionnement ou des structures anatomiques du bassin ou du coccyx par lesquelles le bénéficiaire change de groupe-cible et par lesquelles une modification du sous-groupe de coussin anti-escarres est nécessaire endéans le délai de renouvellement, le dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé .

Une demande introduite dans le cadre du renouvellement anticipé d'un coussin anti-escarres doit être rédigée selon les règles de la procédure de demande étendue (voir point 3.3.2). Il doit ressortir de la prescription médicale que le patient satisfait aux conditions susmentionnées.

3.3.13. Procédure pour le forfait annuel d'adaptation d'une unité d'assise modulaire adaptable

Aucune prescription médicale n'est exigée pour le forfait annuel d'adaptation d'une unité d'assise modulaire adaptable (prestations 523891-523902 et 523913-523924).

Cette prestation peut être attestée une fois par an maximum, à partir du 13ème mois après la date de délivrance de l'unité d'assise modulaire adaptable, et couvre tant les heures de travail que les pièces. Les montants portés en compte doivent être en rapport avec les travaux d'adaptation exécutés.

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base de l'attestation de délivrance complétée par le prestataire de soins agréé.

3.4. Documents de la demande

3.4.1. La prescription médicale

Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l'ampleur des déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d'activités et les restrictions de participation qui en découlent.

-> 0 PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4 %)

-> 1 LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24 %)

-> 2 MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49 %)

-> 3 GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95 %)

-> 4 COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100 %)

-> 8 limitation ou problème de participation non spécifié

-> 9 pas d'application

Le modèle fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " handicap " doit être utilisé pour la rédaction de la prescription.

3.4.2. Le rapport de fonctionnement

Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de manière multidisciplinaire et fait partie des documents requis pour la procédure particulière. C'est dans ce document que sont décrites en détails les limitations fonctionnelles du bénéficiaire.

Le modèle fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap " doit être utilisé pour la rédaction du rapport de fonctionnement.

3.4.3. Le rapport de motivation

L'aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Le modèle fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap " doit être utilisé pour la rédaction du rapport de motivation.

3.4.4. La demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Dans la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne, le dispensateur de soins agréé décrit l'aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées. Cette proposition décrit aussi bien les prestations qui sont reprises dans la nomenclature que les adaptations ou les éléments qui ne peuvent pas être remboursés par l'assurance protection sociale wallonne.

Cette proposition doit être conforme aux données figurant sur la fiche informative dans la liste des produits agréés. En aucun cas des coûts autres que ceux figurant sur cette proposition ne peuvent être portés en compte au bénéficiaire.

Le modèle fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap "doit être utilisé pour la rédaction de la demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne.

3.5. L'attestation de délivrance

L'attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le numéro de série du produit de base doit être mentionné sur ce formulaire. Ceci n'est pas d'application pour les coussins d'assise pour la prévention des escarres et pour les systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise.

Le modèle fixé par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap " doit être utilisé pour la rédaction de l'attestation de délivrance.

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne ne peut jamais être plus élevée que le prix public du produit et des adaptations tel que repris sur la fiche informative prévue au 4, 4.2., e).

3.6. Test de la voiturette électronique ou du scooter électronique

Pour la voiturette électronique, le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur ou le scooter électronique pour l'extérieur, un test doit être effectué. Ce test démontre que le bénéficiaire est apte à utiliser l'appareil électronique de manière judicieuse. L'aptitude à un usage judicieux doit ressortir d'un rapport approfondi rédigé par le dispensateur de soins agréé à propos des résultats du test qui doit être effectué au domicile du bénéficiaire. Le test évalue les capacités du bénéficiaire à utiliser la voiturette ou le scooter, et ce d'un point de vue physique et cognitif, ainsi que les possibilités d'utilisation de la voiturette ou du scooter dans la pratique d'un point de vue local.

A cet effet, le dispensateur de soins agréé utilise le formulaire dont le modèle est fixé par les comités des branches " santé et bien-être " et " handicap "

Le rapport de ce test de la voiturette est transmis, avec les autres documents prévus au point 3.3.3, par le prestataire au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

4. Liste des produits admis au remboursement

Les aides à la mobilité doivent figurer sur la liste de produits admis au remboursement afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance protection sociale wallonne.

Cette liste est établie par les Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap ".

4.1. Reconnaissance du demandeur et dépôt de la demande

a)Pour être reconnu dans la liste des fabricants et/ou distributeurs, le candidat, qu'il soit le fabricant, le distributeur ou une personne physique mandatée par ledit fabricant doit introduire par voie électronique auprès du secrétariat de la commission technique Autonomie et grande dépendance, une demande dûment complétée et signée sur le formulaire fourni par l'Agence.

La demande établit :

1. La relation entre le fabricant et le mandaté.

2. La garantie que les produits pour lesquels le fabricant introduit une demande d'enregistrement sur la liste sont distribués dans l'Espace économique européen.

3. La possibilité qu'il puisse approvisionner en pièces détachées, à partir d'un dépôt situé dans l'Espace économique européen, pendant toute la durée de l'inscription de ses produits sur la liste précitée et pendant au moins six ans après leur suppression de cette liste.

b)Le demandeur officiellement reconnu, qui souhaite enregistrer un produit dans la liste des produits admis au remboursement, doit transmettre sa demande dûment motivée et structurée au secrétariat de la Commission technique Autonomie et Grande dépendance en utilisant l'application électronique prévue à cet effet.

L'accès à cette application est mis à disposition du demandeur, après que celui-ci ait introduit la déclaration dûment complétée et signée auprès du service concerné.

4.2. Analyse de la demande

a)Le secrétariat vérifie si la demande est dûment complétée, datée et signée, et si elle contient tous les renseignements et documents demandés. Si tel n'est pas le cas, le demandeur est informé des éléments manquants dans un délai raisonnable. Ce n'est que lorsqu'il est complet que le dossier est transmis à la Commission technique Autonomie et Grande dépendance.

Cette dernière, lors de l'analyse du dossier, peut solliciter les éléments d'informations additionnels qu'elle estimerait nécessaire.

b)Pour être complète, la demande introduite doit être accompagnée des éléments et documents suivants :

A. Pour une voiturette, un châssis pour siège-coquille ou un scooter :

1°la déclaration de conformité CE;

2°l'attestation d'essai valide délivrée par un institut de test européen tel que défini au point d) des critères d'admission de laquelle il ressort que le produit répond à la norme EN12183 ou EN12184;

3°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;

4°une photo électronique du produit de base demandé;

5°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);

6°le prix public (TVAc) pour le produit de base;

7°la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.

B. pour un scooter électronique d'intérieur :

1°la déclaration de conformité CE;

2°le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen;

3°la déclaration CE de conformité conformément à l'annexe IV, point 2 de la Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique;

4°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;

5°une photo électronique du produit de base demandé;

6°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à l'annexe Ire, point 13 de la Directive 93/42/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux;

7°le prix public (TVAc) pour le produit de base.

C. Pour une voiturette de promenade pour enfants :

1°la déclaration de conformité CE;

2°le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen;

3°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;

4°une photo électronique du produit de base demandé;

5°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);

6°le prix public (TVAc) pour le produit de base;

7°la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.

D. Pour toute demande d'adaptation pour une aide à la mobilité :

1°une documentation claire de l'adaptation dans les trois langues nationales;

2°une photo électronique de l'adaptation demandée;

3°le prix public (TVAc).

Pour les fabricants qui n'introduisent que des demandes pour des adaptations, une déclaration de conformité CE doit également être jointe.

E. Pour un tricycle orthopédique ou une table de station debout électrique :

1°la déclaration de conformité CE;

2°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;

3°une photo électronique du produit de base demandé;

4°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);

5°le prix public (TVAc) pour le produit de base;

6°la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations.

F. Pour un cadre de marche :

1°l'attestation de conformité CE;

2°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au minimum une description, des illustrations précises ou des photos;

3°une photo électronique du cadre de marche demandé;

4°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);

5°le prix public (TVAc).

G. Pour un coussin anti-escarres ou un système de dossier adaptable :

1°la déclaration de conformité CE;

2°le certificat de résistance au feu pour le revêtement, délivré par un organisme européen;

3°les tests scientifiques de mesure de compression et/ou évaluations cliniques publiés dans une revue scientifique reconnue (uniquement pour un coussin anti-escarres);

4°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;

5°une photo électronique du produit demandé;

6°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);

7°le prix public (TVAc)

c)Sur base des caractéristiques fonctionnelles telles que décrites dans le dossier de demande, la Commission technique Autonomie et Grande dépendance détermine si l'aide à la mobilité ou les adaptations sont reprises sous le numéro de nomenclature demandé. Les spécifications fonctionnelles par type de voiturettes telles que fixées au point II, et par adaptation telles que fixées au point III, sont d'application pour l'évaluation.

La Commission technique Autonomie et Grande dépendance soumet une proposition à la Commission Autonomie et grande dépendance. Cette Commission décide de l'envoi de la proposition aux Comités de branche " Bien-être et santé " et " Handicap ", en vue d'une inscription éventuelle du produit sur la liste des produits admis au remboursement.

d)L'attestation d'essai délivrée par un institut de test européen reconnu pour tester les produits conformément aux normes EN12183 et/ou EN12184.

e)Si l'aide à la mobilité (le produit de base) et ses adaptations sont admises au remboursement, une fiche informative est établie par la Commission technique Autonomie et Grande dépendance.

Cette fiche reprend les informations suivantes : le nom du produit de base (marque/type) et de ses adaptations, l'identification des produits par le fabricant, le numéro d'agrément des produits, le prix public (TVAc), l'intervention de l'assurance protection sociale wallonne, la valeur Y des produits et le supplément éventuel pour le bénéficiaire.

f)Mise à jour annuelle de la liste

La Commission technique Autonomie et Grande dépendance peut demander au demandeur d'actualiser la liste de ses produits. Pour conserver l'agrément de ses produits et de leurs adaptations standard, il doit actualiser le dossier de demande électronique. Ce faisant il tient compte de l'influence de la radiation des adaptations sur l'agrément des produits de base. Ce dossier (support électronique) doit être introduit au plus tard un mois après que la demande en ait été faite, par lettre recommandée adressée au secrétariat de la commission technique Autonomie et grande dépendance.

Si le produit n'est plus fabriqué, le demandeur doit prévenir le service dans les plus brefs délais. Le produit concerné figurera dans ce cas encore 6 mois sur la liste.

g)En cas de modification de Annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du .... établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1° du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, le demandeur doit introduire le dossier complet ou, le cas échéant, la révision des dossiers existants au plus tard 1 mois après sa publication au Moniteur belge, et ce afin d'entrer en ligne de compte pour la première liste suivante.

II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS

Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient remplies.

1°Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18e anniversaire :

Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son 18e anniversaire est appelé " l'utilisateur ".

GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles

Sous-groupe 1: 520015 - 520026 Voiturette manuelle standard Y620,66

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle standard est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle standard est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement prouvés et définitifs, mais gardant une fonction assise satisfaisante. L'utilisateur peut uniquement se déplacer de manière autonome à l'intérieur à l'aide d'un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle standard est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.

Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles, ou escamotables.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l'arrière.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

3.2. Membres supérieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues

3.3. Positionnement (siège-dossier)

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues

3.5. Conduite / propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle standard peut être cumulée avec :

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

- un cadre de marche.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 520015 - 520026), à condition qu'elle figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées ou des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle

521710 - 521721 - Y 620,66

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521732 - 521743 - Y 620,66

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique

521754 - 521765 - Y 620,66

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de station debout

521776 - 521780 - Y 620,66

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520236 - 520240 - Voiturette manuelle standard pour enfants

522174 - 522185 - Y 1000

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :

- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;

- de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.1.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 2 : 520030 - 520041 Voiturette manuelle modulaire Y 685

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle modulaire est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. Cette voiturette est adaptable de façon modulaire en fonction de l'utilisateur, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités. Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'utilisateur ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. La voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle modulaire est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant de graves problèmes de déplacement, démontrés et définitifs (code qualificatif minimal 3). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ou marcher à l'intérieur ou peut uniquement le faire en utilisant une aide à la marche ou en étant aidé par une personne, les mains de l'utilisateur n'étant alors pas disponibles pour effectuer des activités (code qualificatif minimal 3). Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont extrêmement limités, voire impossibles (code qualificatif minimal 3). Les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle modulaire à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176-523180 ou 523191-523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle modulaire est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle modulaire est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle modulaire est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

La voiturette manuelle modulaire doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle modulaire peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle modulaire est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051-523062, 523095-523106, 523110-523121 et 523132-523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

520855 - 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) Y241

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520914 - 520925 Siège préformé Y175

Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

523014 - 523025 Siège réglable par sangles Y120

523036 - 523040 Dossier réglable par sangles Y120

520951 - 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30° ) Y250

520973 - 520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90° ) Y566

Les prestations 520951 - 520962 et 520973 - 520984 ne sont pas cumulables entre elles.

521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison) Y150

521150 - 521161 Pelote du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

522874 - 522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus Y855

522896 - 522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus Y2084

522911 - 522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus Y2852

521275 - 521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation Y87

La prestation 521275 - 521286 n'est pas cumulable avec la prestation 521393 - 521404.

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

3.4. Sécurité

521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530-523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

523596 - 523600 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle Y81,73

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360, 523596 - 523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 521356 - 521360, 523596 - 523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521393 - 521404 Système anti-bascule Y50

La prestation 521393 - 521404 n'est pas cumulable avec la prestation 521275 - 521286.

3.5. Conduite / propulsion

521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau " Y700

521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite " à levier de propulsion " Y1000

521474 521485 Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion podale) Y157

Les prestations 521430 - 521441, 521452 - 521463 et 521474 - 521485 ne sont pas cumulables entre elles.

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec :

- un cadre de marche;

- une table de station debout électrique;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

- un coussin anti-escarres

- un système de dossier modulaire adaptable.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle modulaire (prestation 520030 - 520041) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire, mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure sur la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées, des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle

521791 - 521802 - Y 685

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521813 - 521824 - Y 685

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique

521835 - 521846 - Y 685

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de station debout

521850 - 521861 - Y 685

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520236 - 520240 - Voiturette manuelle standard pour enfants

522196 - 522200 - Y 1000

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 3 : 520052 - 520063 Voiturette manuelle de maintien et de soins Y2165

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle de maintien et de soins est destinée aux utilisateurs qui présentent une dépendance permanente vis-à-vis de soins dispensés par des tierces personnes et auxquels l'utilisation de cette voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale. La voiturette est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. La voiturette est destinée à des utilisateurs nécessitant des soins, chez lesquels la perte ou la déficience des fonctions ou des structures anatomiques de la tête, des membres supérieurs et inférieurs, du dos et de l'assise nécessite un soutien approprié. La voiturette est conçue pour offrir à l'utilisateur des modifications de position, de la position assise jusqu'à une position semi-couchée, notamment en vue de prévenir les escarres (position semi-Fowler).

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle de maintien et de soins est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement démontrés, définitifs et complets (code qualificatif 4). Les déplacements sans voiturette sont impossibles. En outre, l'utilisateur a une position assise complètement passive (code qualification 4), qui doit être compensée par des réglages spécifiques de la voiturette. Il y a une perte élevée de la fonction des membres supérieurs (code qualificatif minimal 3), qui rend impossible, pendant toute la durée d'utilisation, l'appui, le changement de position, le fait de se lever et la conduite et la propulsion personnelle de la voiturette. Un transfert autonome vers et hors de la voiturette est tout à fait impossible (code qualificatif 4).

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle de maintien et de soins à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176-523180 ou 523191-523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de faciliter le transfert par l'accompagnateur vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes sont réglables en hauteur par l'accompagnateur. Les repose-jambes permettent de corriger la longueur, c.-à-d. de compenser les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes sont pourvus de repose-mollets réglables en hauteur et en largeur, et de palettes pose-pieds (ou d'une plaque pose-pieds) réglables en hauteur et inclinables selon l'angle de la cheville.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette de maintien et de soins est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur. Ils soutiennent au maximum l'utilisateur dans le déplacement du dos. Les accoudoirs sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée d'un siège et d'un dossier rigides, d'accoudoirs, de repose-jambes, d'un appui-tête et d'une ta blette. Le siège et le dossier doivent offrir à l'utilisateur un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. La largeur et la profondeur d'assise du siège sont ajustables en fonction de l'utilisateur. Le siège et le dossier peuvent être basculés progressivement dans leur entièreté au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable afin de modifier la position assise de l'utilisateur. L'inclinaison du dossier est réglable individuellement et de manière progressive par l'accompagnateur jusqu'à un minimum de 30° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. L'inclinaison du siège est réglable progressivement par l'accompagnateur jusqu'à minimum 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. L'appui-tête est ajustable en hauteur et en profondeur et est en outre inclinable et amovible.

Pour la voiturette d'une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle de maintien et de soins peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux, Les deux types doivent être pourvus de poignées ou d'un poussoir pour l'accompagnateur. Ces poignées ou ce poussoir doivent être réglables en hauteur en fonction de l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle de maintien et de soins possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur. Le montage d'une tablette doit être possible.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

3.4. Sécurité

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

3.5. Conduite / propulsion

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut être cumulée qu'avec un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4 pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs atteints de tétraparésie ou quadriparésie.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 520052 - 520063), et les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521872 - 521883 - Y 2165

Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520214 - 520225 - Voiturette manuelle modulaire pour enfants

522211 - 522222 - Y 1750

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 4 : 520074-520085 Voiturette manuelle active Y1831

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle active est destinée aux utilisateurs de voiturette, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette manuelle active est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4). Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).

b)Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduites au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle active à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle active est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle active est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle active est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Pour les voiturettes manuelles actives, la position assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement en fonction de la position assise souhaitée par l'utilisateur; à cet effet, les têtes de fourche des roues avant sont ajustables. La voiturette peut également être pourvue d'un siège qui est ajustable séparément, horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. Pour les voiturettes manuelles actives, il existe la possibilité d'ajuster le dossier dans un angle positif et négatif en fonction de l'utilisateur.

Le réglage de l'inclinaison des roues arrière doit être possible lors de la délivrance.

Pour la voiturette d'une largeur de sièges comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle active est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle active est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette manuelle active est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle active possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active doit peser maximum 13 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire)Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

520855 - 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) Y241

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520951 - 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30° ) Y250

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530-523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

521393- 521404 Système anti-bascule Y50

522933 - 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active Y137

3.5. Conduite / propulsion

523692 - 523703 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau ", pour voiturette active Y700

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

522955 - 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y155

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle active peut être cumulée avec :

- une table de station debout électrique;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4;

- un système de dossier modulaire adaptable

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 520074 - 520085) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521894 - 521905 - Y 1831

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique

521916 - 521920 - Y 1831

Pour les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520251 - 520262 - Voiturettes manuelles actives pour enfants

522233 - 522244 - Y 1831

4.4. Demande d'intervention de l'assurance protection sociale wallonne

L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 5 : 522970-522981 Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées Y1831

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est destinée aux utilisateurs de voiturette manuelle active expérimentés, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. A cet effet, cette voiturette doit être confectionnée individuellement et être légère, rigide et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs ayant déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active (prestation 520074-520085), dont le délai de renouvellement est atteint.

a)La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4).

L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4).

Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).

b)Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduites au code qualificatif minimal 3.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176-523180 ou 523191-523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Les hauteur, profondeur et largeur d'assise sont fixes et déterminées de manière individuelle. Les têtes de fourche des roues avant sont fixes. Le dossier peut être fixe, réglable ou rabattable. L'axe des roues arrière est fixe ou ajustable d'avant en arrière.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est fabriquée sur base des mensurations de l'utilisateur. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées doit peser maximum 11 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en hauteur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique -correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

520855 - 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) Y241

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520951 - 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30° ) Y250

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

521393 - 521404 Système anti-bascule Y50

522933 - 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active Y137

3.5. Conduite/propulsion

523692 - 523703 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau ", pour voiturette active Y700

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

522955 - 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y155

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être cumulée avec :

- une table de station debout électrique ;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3. ;

- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3. ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;

- un système de dossier modulaire adaptable ;

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (prestation 522970-522981) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de façon multidisciplinaire;

- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 2 : voiturettes électroniques

Sous-groupe 1 : 520096 - 520100 voiturette électronique pour l'intérieur Y4500

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle. L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3)

L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l'endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est par contre possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

b)La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour l'utilisateur satisfaisant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

c)Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

d)La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur (prestation 521076 - 521080) ou d'une fonction électrique de station debout (prestation 521113 - 521124) n'est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette électronique pour l'intérieur est au moins équipée d'un siège et d'un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette électronique pour l'intérieur est propulsée par 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non), de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable. La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte que l'utilisateur puisse aisément l'emporter en voiture.

La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, afin qu'elle puisse être déplacée manuellement par l`accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec des batteries et un chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 -523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520914 - 520925 Siège préformé Y175

Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

523014 - 523025 Siège réglable par sangles Y120

523036 - 523040 Dossier réglable par sangles Y120

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Les prestations 523235 - 523246 et 523272 - 523283 ne sont pas cumulables entre elles.

520951 - 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusque 30° minimum) Y250

521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950

521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950

521076 - 521080 Unité d'assise réglable en hauteur Y2200

521113 - 521124 Fonction électrique de station debout Y2200

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Les prestations 521172-521183 et 523493-523504 ne sont pas cumulables entre elles.

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) Y160

523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45

Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 - 523526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521415 - 521426 Monte-trottoir Y335

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

3.5. Conduite / propulsion

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675

521592 - 521603 Commande centrale Y496

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000

Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et sous condition d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour l'intérieur peut être cumulée avec :

- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;

- une table de station debout électrique;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'intérieur (prestation 520096 - 520100) et les adaptations individuelles, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l'intérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans:

- Liste 520273 - 520284 - Voiturette électronique pour l'intérieur pour enfants

522255 - 522266 - Y 4500

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande a suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 2 : 520111 - 520122 Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur Y5390

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur et à l'extérieur et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle. L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l'endurance nécessaires pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est par contre possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

b)La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

c)Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

d)La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur (prestation 521076 - 521080) ou d'une fonction électrique de station debout (prestation 521113 - 521124) n'est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est au moins équipée d'un siège et d'un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons, qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être délivrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520914 - 520925 Siège préformé Y175

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

523014 - 523025 Siège réglable par sangles Y120

523036 - 523040 Dossier réglable par sangles Y120

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Les prestations 523235 - 523246 et 523272 - 523283 ne sont pas cumulables entre elles.

521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950

521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950

521076 - 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur Y2200

521113 - 521124 Fonction électrique de station debout Y2200

Les prestations 521076 - 521080 et 521113 - 521124 ne sont pas cumulables entre elles.

La prestation 521113 - 521124 n'est pas cumulable avec la prestation 520310 - 520321 (table de station debout électrique).

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Les prestations 521172 - 521183 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables entre elles.

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) Y160

523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45

Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 - 523526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521415 - 521426 Monte-trottoir Y335

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

3.5. Conduite / propulsion

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675

521592 - 521603 Commande centrale Y496

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000

Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581,

521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec :

- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;

- une table de station debout électrique;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520111 - 520122) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans:

- Liste 520295 - 520306 - Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour enfants

522270 - 522281 - Y 5750

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé,

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d`application.

Sous-groupe 3 : 520133 - 520144 Voiturette électronique pour l'extérieur Y8000

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).

L'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4 ). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse à l'extérieur dans la circulation.

Eventuellement après des adaptations à la position d'assise, l'utilisateur possède un équilibre en position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de plus grandes distances.

b)La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

c)Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.

d)La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294-523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655-523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714-523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévue à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La façon selon laquelle la voiturette est propulsée doit permettre à la voiturette de rouler sur tous les terrains. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette électronique pour l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'extérieur. La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum 9 cm. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur différents types de sols à l'extérieur. La voiturette est au moins pourvue d'une suspension. La vitesse de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 50 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 -522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110-523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Les prestations 523235-523246 et 523272-523283 ne sont pas cumulables entre elles.

521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950

521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Les prestations 521172-521183 et 523493-523504 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

3.5. Conduite / propulsion

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y 1550

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675

521592 - 521603 Commande centrale Y496

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000

Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 -5 21625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans :

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour l'extérieur peut être cumulée avec :

- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;

- une table de station debout électrique;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'extérieur (prestation 520133 - 520144) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters électroniques

Sous-groupe 1 : 522815-522826 : Scooter électronique pour l'intérieur Y685

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectifs d'utilisation

Le scooter électronique pour l'intérieur est destiné à être utilisé principalement à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques

Le scooter électronique pour l'intérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).

L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.

La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité.

La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximum 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.

Adaptations

Une adaptation du scooter électronique pour l'intérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176-523180 ou 523191-523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Le scooter électronique pour l'intérieur est muni d'un plateau horizontal ou de 2 plaques cales-pieds individuelles, qui soutient/soutiennent les pieds et sur lequel/lesquelles est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'au moins 3 roues.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

Le scooter électronique pour l'intérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur. Le scooter électronique pour l'intérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage pour pouvoir être emporté. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le scooter pour l'intérieur est équipé de batteries de minimum 12 Ah. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 10 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

Le scooter électronique pour l'intérieur dispose d'un point mort. Le scooter électronique pour l'intérieur doit être livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.6. Adaptations spécifiques

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec :

- un cadre de marche ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;

- une table de station debout.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur (prestation 522815 - 522826), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui satisfont aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur mais qui optent pour un autre type de scooter, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur

523935 - 523946 - Y 685

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'extérieur

523950 - 523961 - Y 685

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d'application.

Sous-groupe 2 : 520155 - 520166 Scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur Y1900

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné à être utilisé sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques

a)Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).

L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de moyennes distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.

La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.

La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.

L'utilisateur se déplace fréquemment et principalement à l'intérieur ou sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

b)Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

Adaptations

Une adaptation du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'au moins 3 roues.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir être emporté dans le coffre d'une voiture. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 20 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.4. Sécurité

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.6. Adaptations spécifiques

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans ;- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés

Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec :

- un cadre de marche ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;

- une table de station debout.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520155 - 520166), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais qui optent pour un autre type de scooter ou de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que le scooter ou la voiturette figure dans les listes des scooters ou des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure de demande décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521931-521942 - Y 1900

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'extérieur

523972-523983 - Y 1900

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5 est d'application.

Sous-groupe 3 : 520170 - 520181 Scooter électronique pour l'extérieur Y3000

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.

1.2. Indications spécifiques

a)Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée, (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).

L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de longues distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.

La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.

La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.

L'utilisateur se déplace fréquemment à l'extérieur et sur de longues distances. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.

b)Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

Adaptations

Une adaptation scooter électronique pour l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation du scooter électronique pour l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

2. Spécifications fonctionnelles du scooter

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert vers et hors du scooter.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'au moins 3 roues

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur différents types de sols. Le scooter doit être réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est de minimum 10 cm pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection.

Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 12 km par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon d'action ou l'autonomie est d'au moins 30 km afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière autonome et en toute sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.4. Sécurité

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.6. Adaptations spécifiques

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans ;- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement.

4.2. Cumuls autorisés

Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec :

- un cadre de marche ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;

- une table de station debout.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur (prestation 520170 - 520181), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique

521953 - 521964 - Y 3000

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est décrite au point I, 3.3.3.

Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5. est d'application.

2°Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18eme anniversaire :

Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son 18ème anniversaire est appelé " l'enfant ".

GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants

Sous-groupe 1 : 520192 - 520203 Voiturette de promenade standard Y1050

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de 3 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants présentant un retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est pas suffisamment acquise ou pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).

La fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).

Il est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de promenade.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier indéformable. La voiturette de promenade standard doit être délivrable en différentes dimensions (largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant. Le dossier est au moins ajustable jusqu'à 15°. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Le siège et le dossier doivent être recouverts d'un matériau doux ou être équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules).

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite

La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette de promenade standard doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être actionné par l'accompagnateur.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3. Positionnement (siège et dossier)

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite / propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec :

- un cadre de marche;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

4.3. Intervention de l'assurance

Les enfants à partir de leur 3ème anniversaire jusqu'à leur 18ème anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade standard.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard (prestation 520192 - 520203), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle pour enfants

521975 - 521986 - Y 1050

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants

521990 - 522001 - Y 1050

4.4 Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 520214 - 520225 Voiturette de promenade modulaire Y1750

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de soutenir la position d'assise de l'enfant.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).

La fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4).

Il présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations (code qualificatif minimal 3).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs

La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. L'angle de la palette pose-pieds doit être ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion sur minimum 10°, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation de la cheville.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un matériau doux ou équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la profondeur du siège (minimum 5 cm), la largeur du siège (minimum 8 cm) et la hauteur du dossier doivent être réglables. La voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum 15°. L'inclinaison du dossier est réglable séparément par l'accompagnateur jusque minimum 30°.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite

La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette de promenade modulaire doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par l'accompagnateur.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.2. Membres supérieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3. Positionnement (siège-dossier)

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

521290 -521301 Tablette ou demi-tablette Y160

521253 - 521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège Y360

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire (prestation 520214 - 520225), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants

522012 - 522023 - Y 1000

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants

522034 - 522045 - Y 1831

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants

522056 - 522060 - Y 1750

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 3 : 520236 - 520240 Voiturette manuelle standard pour enfants Y1000

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur 2e anniversaire et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle standard pour enfant est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs mais gardant une fonction assise satisfaisante.

L'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).

Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.

Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle standard pour enfants à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.

Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.

La voiturette manuelle standard doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ajustables en hauteur pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520656 -520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120

520693 - 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) Y135

522771 - 522782

Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240

522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y 270

Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520914 - 520925 Siège préformé Y175

Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y250

521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122

521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) Y150

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

521194 - 521205 Cadre d'abduction Y180

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

3.4. Sécurité

521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

523596 - 523600 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle Y81,73

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360, 523596-523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 521356 - 521360, 523596 - 523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521393 - 521404 Système anti-bascule Y50

3.5. Conduite / propulsion

521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau " Y700

521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite " à levier de propulsion " Y1000

Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles.

521496 -521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec :

- un cadre de marche;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 520236 - 520240), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être accordée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520030 - 520041 - voiturette manuelle modulaire pour adultes

522292 - 522303 - Y 685

- Liste 520052 - 520063 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes

522314 - 522325 - Y 2165

- Liste 520074 - 520085 - voiturette manuelle active pour adultes

522336 - 522340 - Y 1831

Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants

522830 - 522841 - Y 1000

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique

522071 - 522082 - Y = 1000

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 4 : 520251 - 520262 Voiturette manuelle active pour enfants Y1831

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette manuelle active pour enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.

La voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités.

Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3)

L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 4).

Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.

Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).

Adaptations

Une adaptation de la voiturette manuelle active pour enfants à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs

La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ou de repose-jambes. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier, chaque repose-pied doit être pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du dossier est réglable.

La position assise doit être ajustable afin que les caractéristiques de la conduite : la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette soient maximales.

La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée et les têtes de fourche des roues avant sont, à cet effet, réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite

La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou réglable(s) en fonction de l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit par conséquent être pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520656 - 520660 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120

520693 - 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) Y135

522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240

522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire

Y270

Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

520914 - 520925 Siège préformé Y175

Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y 250

521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122

521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) Y150

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

521194 - 521205 Cadre d'abduction - Y180

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

3.4. Sécurité

521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

521393 - 521404 Système anti-bascule Y50

522933 - 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active Y137

3.5. Conduite / propulsion

521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau " Y700

521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite " à levier de propulsion " Y1000

Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles.

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

522955 - 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y155

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette manuelle active pour enfants peut être cumulée avec :

- un cadre de marche ;

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;

- un système de dossier modulaire adaptable.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette manuelle active pour enfants peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active.

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 520251 - 520262), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :

- Liste 520030 - 520041 - voiturette manuelle modulaire pour adultes

522351 - 522362 - Y 685

- Liste 520052 - 520063 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes

522373 - 522384 - Y 2165

- Liste 520074 - 520085 - voiturette manuelle active pour adultes

522395 - 522406 - Y 1831

Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.

Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique

522115 - 522126 - Y 1831

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le prestataire de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants

Sous-groupe 1 : 520273 - 520284 voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur Y 4500

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activités, à être le plus autonome et actif possible.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).

L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.

La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

b)La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples.

2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite

La voiturette électronique pour l'intérieur est commandée au moyen de 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette doit être équipée de poignées de conduite pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520656 - 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120

520693 - 520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y135

522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240

522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y270

520730 - 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1100

Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 520730 - 520741, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 -523062, 523073 -523084, 52309 5 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

520914 - 520925 Siège préformé Y175

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Les prestations 523235 - 523246 et 523272 - 523283 ne sont pas cumulables entre elles.

520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y 250

521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) Y150

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Les prestations 521172 - 521183 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables entre elles.

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) Y160

523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45

Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 - 523526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521415 - 521426 Monte-trottoir Y335

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

3.5. Conduite/propulsion

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675

521592 - 521603 Commande centrale Y496

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant Y2000

Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur peut être cumulée avec :

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur (prestation 520273 - 520284) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans :

- Liste 520096 - 520100 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes

522410 - 522421 - Y 4500

- Liste 520111 - 520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes

522432 - 522443 - Y 5750

- Liste 520133 - 520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes

522454 - 522465 - Y 8000

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

Sous-groupe 2 : 520295 - 520306 Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur Y6000

1. Indications fonctionnelles pour l'enfant

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.

L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.

Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.

1.2. Indications spécifiques

a)La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).

L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.

L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.

b)La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.

Adaptations

Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités.

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur (prestation 521076 - 521080) n'est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l'école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol (prestation 521091 - 521102) n'est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l'école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655-523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.

Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.

2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette est programmable et réglable, de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'enfant dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette doit être livrée avec batteries et chargeur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520656 - 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120

520693 - 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) Y135

522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240

522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y270

520730 - 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1100

Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 520730 - 520741, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.2. Membres supérieurs

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

3.3. Positionnement (siège-dossier)

A.R. 27.5.2014" (en vigueur 1.10.2014)

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Les prestations 523235 - 523246 et 523272-523283 ne sont pas cumulables entre elles.

A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)

521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950

521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier Y950

521076 - 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur Y2200

521091 - 521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol Y2200

Les prestations 521076 - 521080 et 521091 - 521102 ne sont pas cumulables entre elles.

521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) Y150

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

521150 - 521161 Pelotes de dossier (la pelote) Y81

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Les prestations 521172 - 521183 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables entre elles.

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) Y160

523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45

Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 -5 23526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

3.4. Sécurité

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclipY 154,80

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611-523622 et 521371-521382 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

521415 - 521426 Monte-trottoir Y335

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

3.5. Conduite/propulsion

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y 1675

521592 - 521603 Commande centrale Y496

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant Y2000

Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684).

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

3.6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygèneY172,90

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec :

- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520295 - 520306) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans la :

- Liste 520096 - 520100 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes

522410 - 522421 - Y 4500

- Liste 520111 - 520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes

522432 - 522443 - Y 5750

- Liste 520133 - 520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes

522454 - 522465 - Y 8000

Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent cependant d'application.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.

Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.

3°Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° :

Dans ce point, le bénéficiaire est appelé " l'utilisateur ".

GROUPE PRINCIPAL 6 : Systèmes de station debout

Sous-groupe 1 : 520310 - 520321 Table de station debout électrique Y2250

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La table de station debout électrique est destinée aux utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m. Elle soutient l'utilisateur de façon stable et sûre pendant la station debout. La table de station débout électrique est destinée à un usage quotidien au domicile.

1.2. Indications spécifiques

La fonction des membres inférieurs est tout à fait perturbée (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et il se déplace de façon continue avec une voiturette.

Une table de station debout électrique est une nécessité pour des motifs médicaux. La table de station debout électrique est destinée à améliorer les problèmes qui apparaissent quand l'utilisateur reste longtemps en position assise. Les contractures de l'utilisateur peuvent être réprimées. La sensation d'équilibre peut être exercée ou les fonctions corporelles physiologiques de l'utilisateur peuvent être stimulées : p. ex. la stimulation de la circulation sanguine, la stimulation de la digestion et de la fonction rénale ou la facilitation de la respiration. En outre, la pression du squelette permet de contrer l'ostéoporose. La nécessité doit ressortir de la prescription médicale.

2. Spécifications fonctionnelles de la table de station debout électrique

Une table de station debout électrique doit être adaptable individuellement et doit offrir à l'utilisateur un soutien maximal pendant la station debout, en fixant le corps en de nombreux endroits avec des soutiens.

La table de station debout électrique doit de ce fait être équipée des éléments suivants :

- une tablette et un appui thoracique, réglables en hauteur et en profondeur;

- une ceinture abdominale ou ceinture pelvienne, réglable en hauteur et en profondeur;

- un repose-genou en une ou deux parties, réglable en hauteur et en profondeur. Le repose-genou empêche l'adduction ou l'abduction des hanches;

- un repose-pied, réglable en largeur et en profondeur.

La table de station debout électrique dispose d'un releveur électrique permettant à l'utilisateur de se lever de façon entièrement autonome ou avec un minimum d'effort physique.

La table de station debout électrique est équipée d'un marchepied presque sans seuil, afin d'aider l'utilisateur à se lever de la voiturette de façon autonome.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m, le délai de renouvellement est fixé à 10 ans.

4.2. Cumuls autorisés

La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous le :

point 1° : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active, voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, voiturette électronique ou scooter électronique;

point 2° : voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m.

La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 521113 - 521124 (Fonction électrique de station debout).

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une table de station debout électrique (prestation 520310 - 520321), à condition que la table de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.

Les tables de station debout électriques peuvent uniquement être fournies lorsque la personne reste au domicile. Les tables de station debout électriques ne peuvent être fournies dans un établissement de soins.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

Sous-groupe 2 : 520332 - 520343 Voiturette de station debout mécanique Y 3650

520354 - 520365 Voiturette de station debout électrique Y 3900

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

La voiturette de station debout est destinée aux utilisateurs de voiturette actifs et autonomes, à partir de leur 15e anniversaire.

Cette voiturette doit permettre des déplacements fréquents et autonomes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La voiturette doit pouvoir être facilement emportée.

La fonction de station debout est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ses activités ménagères de façon autonome ou d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation professionnelle ou d'aller à l'école. Cette voiturette est utilisée quotidiennement pendant une grande partie de la journée.

La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique permettant à l'utilisateur de passer de la position assise à la position debout dans la voiturette, dans le but d'offrir à l'utilisateur un plus grand champ d'action au domicile ou au travail, notamment lui permettre d'atteindre des armoires et des étagères situées en hauteur.

1.2. Indications spécifiques

La voiturette de station debout est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisateur ne peut ni se tenir debout, ni marcher.

L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et la fonction des sens ne sont pas troublés (code qualificatif 0). L'utilisateur a un comportement de conduite actif.

Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 2).

2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

La voiturette de station debout est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

La voiturette de station debout est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique. La voiturette est équipée d'un repose-genou réglable et d'un appui ou d'une ceinture thoracique.

La voiturette de station debout est équipée au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Pour la voiturette de station debout, la position d'assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière de la voiturette dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement afin d'obtenir la position assise souhaitée par l'utilisateur; à cet effet les têtes de fourche des roues avant sont ajustables.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

La voiturette de station debout est du type voiturette à propulsion par cerceaux.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La voiturette de station debout est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette de station debout est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

La voiturette de station debout possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'origine de freins sur les deux roues arrière. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

Une motivation approfondie sur base du rapport de motivation est toujours exigée pour le renouvellement d'une voiturette de station debout.

4.2. Cumuls autorisés

La voiturette de station debout peut uniquement être cumulée avec le coussin anti-escarres appartenant au sous-groupe 1, 3 ou 4.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une voiturette de station debout mécanique (prestation 520332 - 520343) ou électrique (prestation 520354 - 520365), à condition que la voiturette de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.

GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques

Sous-groupe 1 :

520376 - 520380 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe jusque 70 cm inclus Y975

520391 - 520402 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe de plus de 70 cm Y1125

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Le tricycle orthopédique est prévu pour les déplacements à l'extérieur et est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans présentant des problèmes de déplacements avérés suite auxquels ils ne peuvent se déplacer sur de longues distances qu'au moyen du tricycle orthopédique.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur présente un trouble de l'équilibre ou un trouble de la position assise (code qualificatif minimal 2) ou a besoin d'un tricycle orthopédique adapté aux troubles des membres inférieurs ou supérieurs (code qualificatif minimal 2).

Les adaptations supplémentaires doivent être justifiées par les troubles des membres inférieurs et supérieurs et par les troubles de la position assise.

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le tricycle orthopédique, éventuellement avec un accompagnement.

2. Spécifications fonctionnelles du tricycle orthopédique

Le tricycle orthopédique doit être pourvu d'un système de propulsion mécanique. Si ce système de propulsion est pourvu d'une chaîne ou d'une courroie, la tension de la chaîne ou de la courroie doit être réglable.

Le tricycle orthopédique est équipé de deux roues à l'avant ou à l'arrière. La seconde roue arrière est libre ou l'axe est muni d'un différentiel.

Le tricycle orthopédique doit être pourvu de pédales, d'un porte-bagages, et d'un guidon et d'un siège réglables.

Le tricycle orthopédique est construit de manière standard, soit avec un pignon fixe, soit avec un appareil de changement de vitesse.

Le tricycle orthopédique doit satisfaire à la législation belge relative à la circulation routière.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520774 - 520785 Système de fixation du pied (la pièce) Y11

520796 - 520800 Plaque cale-pied (la pièce) Y33

520811 - 520822 Attelle-cheville-pied (la pièce) Y345

520833 - 520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales Y20

3.2. Membres supérieurs

520870 - 520881 Guidon adapté Y53

3.3. Positionnement (siège-dossier)

521312 - 521323 Support dorsolombaire Y143

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 8 ans.

4.2. Cumuls autorisés

Le tricycle orthopédique peut être cumulé :

- avec un cadre de marche;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

* Voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

* Voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

* Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

* Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

* Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

* Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

* Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

* Voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un tricycle orthopédique (prestation 520376 - 520380 ou 520391 - 520402), à condition que le tricycle orthopédique figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande de remboursement

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.1.

GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Un cadre de marche soutient l'utilisateur de manière stable et sûre pendant la station debout ou la marche. Un cadre de marche est destiné à un usage quotidien fréquent et est utilisé pour les déplacements limités à l'intérieur ou à l'extérieur. Le cadre de marche est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans le cadre de marche (code qualificatif minimal 2). L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.

2. Spécifications fonctionnelles du cadre de marche

Sous-groupe 1 : 520413 - 520424 Cadre de marche avec 4 appuis fixes Y90

Cadre de marche avec appuis fixes (sans roues) destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est équipé de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables en hauteur, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur en le soulevant et le déposant.

Sous-groupe 2 : 520435 - 520446 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège Y108

Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, sans siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 3 : 520450 - 520461 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège Y145

Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, avec siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.

Sous-groupe 4 : 520472 - 520483 Cadre de marche avec 3 ou 4 roues Y155

Cadre de marche du type rollator avec minimum 3 roues, avec ou sans siège, pour l'intérieur ou l'extérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Le cadre de marche doit être muni de freins. L'utilisateur doit pouvoir utiliser les freins lorsque ses deux mains sont sur le cadre de marche. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé au moyen des roues. S'il est équipé d'un siège, le cadre de marche doit disposer d'un frein de stationnement afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.

Sous-groupe 5 : 520494 - 520505 Cadre de marche avec soutien de la station debout Y360

Cadre de marche pourvu d'appuis fixes ou de roues avec soutien de la station debout. L'utilisateur ne peut pas se tenir debout en sécurité de manière autonome et a besoin d'un soutien pour la station debout et la marche. L'utilisateur est soutenu lors de la station debout ou pendant la marche par un soutien pour l'assise, les avant-bras ou les aisselles. Le cadre de marche est prévu pour l'intérieur.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire et jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.

4.2. Cumuls autorisés

Le cadre de marche peut être cumulé :

- avec un tricycle orthopédique;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

* Voiturette manuelle standard;

* Voiturette manuelle modulaire;

* Scooter électronique;

* Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.;

* Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;

* Voiturette électronique, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

* Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

* Voiturette manuelle standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;

* Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.;

- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6.;

- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un cadre de marche (prestation 520413 - 520424, 520435 - 520446, 520450 - 520461, 520472 - 520483 ou 520494 - 520505), à condition que le cadre de marche figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- de l'attestation de fourniture complétée par le prestataire de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.11.

4°groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un système d'assise particulier est nécessaire :

Dans ce point, le bénéficiaire est appelé " l'utilisateur ".

GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prévention des escarres

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Coussin d'assise pour la prévention des escarres chez les utilisateurs, à partir de leur deuxième anniversaire, qui restent assis dans la voiturette de manière prolongée et ininterrompue. L'utilisateur dépend totalement de la voiturette pour tous les déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. La position assise prolongée dans la voiturette entraîne pour l'utilisateur un risque modéré ou élevé d'escarres ou l'utilisateur a été traité dans le passé pour des lésions de compression ou présente des lésions de compression.

1.2. Indications spécifiques

Un coussin d'assise pour la prévention des escarres en combinaison avec une voiturette est uniquement indiqué pour :

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres

- L'utilisateur dépend de sa voiturette mais peut se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager son siège. L'utilisateur dispose encore d'un certain tonus dans les muscles fessiers (même en raison d'une spasticité) et l'utilisateur présente un trouble ou une limitation grave relatif(ve) à un des items suivants : trouble de l'alimentation, incontinence (urinaire ou fécale), non-perception de la pression sur la peau qui permet de réagir pour prévenir l'inconfort, trouble de la fonction cardiaque et vasculaire.

- Ou en cas de constatation d'escarres à partir du premier degré : rougeur persistante de la peau intacte. Ceci peut aller de pair avec une coloration de la peau, de la chaleur, un oedème ou un durcissement des tissus.

Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres

- Ces utilisateurs sont dans l'impossibilité de se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager leur siège. Ceci peut être causé par des troubles ou des limitations fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs ou par des troubles mentaux ou cognitifs.

- Ou entrent également en ligne de compte : les utilisateurs présentant une paralysie flasque ou une atrophie grave des muscles fessiers, les utilisateurs présentant un problème épidermique avéré au niveau du siège : e.a. cicatrices étendues, brûlures, radiodermites, etc.

- Ou les utilisateurs qui ont déjà souffert d'une escarre du 3e degré ou plus.

Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.

- Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres

- L'utilisateur rencontre en outre un des problèmes suivants : il y a un trouble grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques des os, des articulations ou des muscles de la ceinture pelvienne, de sorte que le bassin peut difficilement garder une position correcte lors d'une position d'assise prolongée, e.a. à cause d'une adduction ou abduction anormale, d'une rotation interne ou externe anormale, d'une flexion ou extension anormale de la hanche, d'une inclinaison du bassin vers l'avant ou l'arrière, d'une déviation du bassin, d'une rotation du bassin, etc. Ou ces problèmes de la position d'assise sont à prévoir à court terme suite à une affection évolutive spécifique.

2. Spécifications fonctionnelles du coussin anti-escarres

Le coussin anti-escarres doit réduire, chez l'utilisateur de voiturette, la pression mais également les glissements qui peuvent entraîner des escarres.

Le coussin anti-escarres doit être adapté pour l'usage dans la voiturette. La forme et les dimensions du coussin doivent correspondre avec celles de la voiturette : le coussin doit être adapté à la largeur et à la profondeur de siège de la voiturette. Le coussin doit être disponible en différentes tailles. Le coussin anti-escarres ne peut pas entraîner d'effet de bottoming-out, y compris chez les utilisateurs obèses ou maigres. Le " bottoming out " signifie que lorsqu'on passe la main sous le coussin anti-escarres, les extrémités osseuses saillantes (ex : le coccyx) de l'utilisateur peuvent être senties; si tel est le cas, l'efficacité du matériel utilisé est compromise.

Le recouvrement doit être élastique afin de prévenir l'effet "hamac". Une combinaison avec une housse pour incontinence élastique et anti-allergique doit pouvoir être possible. Le coussin anti-escarres est livré avec tous les accessoires nécessaires.

Le coussin anti-escarres peut uniquement être inscrit sur la liste des produits agréés si la demande est étayée par des tests scientifiques de mesure de compression et/ou par des évaluations cliniques publiées dans une revue scientifique reconnue. Les propriétés préventives du coussin d'assise lors de son usage dans la voiturette doivent y être démontrées.

Sous-groupe 1 : 520516 - 520520 Coussin anti-escarres non adaptable individuellement Y100

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.

Les matériaux utilisés garantissent une bonne répartition de la pression. Le coussin d'assise est posé ou fixé sur le siège souple ou la plaque de base de la voiturette.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :

- de mousse visco-élastique;

- ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules;

- ou de gel polymère ou élastomère;

- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 2 : 520531 - 520542 Coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) Y280

Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.

Siège intégré ou incorporé dans la voiturette en remplacement du siège souple ou plat préformé. Le coussin anti-escarres est composé de matériaux garantissant une bonne répartition de la pression.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :

- de mousse visco-élastique;

- d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules;

- ou de gel polymère ou élastomère;

- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 3 : 520553 - 520564 Coussin anti-escarres adaptable individuellement Y350

Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.

Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :

- d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules;

- ou de gel polymère ou élastomère;

- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Sous-groupe 4 : 520575 - 520586 Coussin anti-escarres adaptable individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid Y400

Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres ET un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.

Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.

Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :

- d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules;

- ou de gel type Flow-Fluid;

- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.

Pour les coussins à air, il s'agit de coussins à structure cellulaire avec au moins deux chambres de sorte qu'un soutien adéquat de la position d'assise est possible. Le coussin anti-escarres sert également à soutenir la position d'assise de l'utilisateur aussi bien par devant et derrière que latéralement (gauche / droite). Le coussin anti-escarres doit, s'il est :

- prémoulé de manière anatomique, disposer de différentes hauteurs ou formes cellulaires et de minimum deux chambres;

- non prémoulé de manière anatomique, disposer au minimum de 3 chambres, afin de garantir le soutien décrit ci-dessus.

Le coussin-gel est composé d'une base en mousse profilée d'une hauteur suffisante, pourvue d'un compartiment dans lequel se trouve une épaisse poche de Flow-Fluid. Cette poche de Flow-Fluid est divisée en compartiments. La base soutient le bassin tandis que la poche de Flow-Fluid constitue la surface de contact avec les extrémités osseuses saillantes et la surface d'assise de l'utilisateur.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour un coussin anti-escarres non adaptable individuellement (prestation 520516 - 520520), le délai de renouvellement est fixé à 2 ans ;

- pour un coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) (prestation 520531 - 520542), le délai de renouvellement suit celui de la voiturette ;

- pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement (prestation 520553 - 520564), le délai de renouvellement est fixé à :

- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire;

- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire ;

- pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid (prestation 520575 - 520586), le délai de renouvellement est fixé à :

- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire;

- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire.

4.2. Cumuls autorisés

Le coussin anti-escarres (prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut être cumulé :

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

* Voiturette manuelle modulaire;

* Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;

* Voiturette manuelle active;

* Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées;

* Voiturette électronique;

* Voiturette de station debout;

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

* Voiturette manuelle active pour enfants;

* Voiturette électronique pour enfants;

* Voiturette de station debout;

- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.;

- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins, prévu au point IV., 6., pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie.

Le coussin anti-escarres (prestation 520531 - 520542) peut être cumulé :

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

* Voiturette manuelle modulaire;

- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.

Le coussin anti-escarres (prestation 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut être cumulé avec un scooter électronique.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un coussin anti-escarres (prestation 520516 - 520520, 520531 - 520542, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586), à condition que le coussin anti-escarres figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l'utilisateur demande une intervention de l'assurance pour une nouvelle voiturette ou dispose d'une voiturette pour laquelle il a bénéficié d'une intervention de l'assurance dans le passé.

Les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire de l'assurance pour un " coussin anti-escarres adaptable individuellement " (prestation 520553 - 520564) ou un " coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire " (prestation 520575 - 520586), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement

522130 - 522141- Y 100

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire

522152 - 522163 - Y 100

Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres (groupe-cible 2) peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire de l'assurance pour un " coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire " (prestation 520575 - 520586), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :

- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire

522852 - 522863 - Y 350

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

GROUPE PRINCIPAL 10 : Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise

Sous-groupe 1 : Système de dossier modulaire adaptable

a)-524005Soutien lombaire modèle souple Y185

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Système assurant le soutien de la position assise de l'utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L'utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d'équilibre. L'utilisateur a également besoin d'un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.

Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l'utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l'usage actif de la voiturette.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d'une voiturette manuelle modulaire ou d'une voiturette électronique. Les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).

L'utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu'il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n'offre pas une correction suffisante.

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombaire modulaire adaptable souple se compose d'un matériau souple, suffisamment rembourré et qui apporte en même temps un soutien suffisant à la partie lombaire de la colonne vertébrale. L'ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.

Le système de dossier doit offrir un soutien lombaire en cas d'anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l'utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d'obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort de l'utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

Voir sous d).

b)-524020Soutien lombaire modèle rigide Y300

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Système assurant le soutien de la position assise de l'utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L'utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d'équilibre. L'utilisateur a également besoin d'un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.

Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l'utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l'usage actif de la voiturette.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d'une voiturette manuelle modulaire ou d'une voiturette électronique. Les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).

L'utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu'il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n'offre pas une correction suffisante.

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombaire modulaire adaptable rigide se compose d'une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombaire de la colonne vertébrale. Le système de dossier n'empêche toutefois pas la marge de mouvement au niveau de la ceinture scapulaire. L'ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.

Le système de dossier doit offrir un soutien lombaire en cas d'anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l'utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d'obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l'utilisateur ainsi qu'à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.

3. Adaptations

523375 - 523386 Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) - au maximum 1 set Y100

4. Conditions spécifiques

Voir sous d).

c)-524042 Soutien lombo-thoracique modèle rigide Y350

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Système assurant le soutien de la position assise de l'utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L'utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d'équilibre.

Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc et/ou la ceinture scapulaire et/ou la tête et le cou de l'utilisateur, de le(s) soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l'usage actif de la voiturette.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d'une voiturette manuelle modulaire ou d'une voiturette électronique. Les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).

L'utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc et/ou de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou de telle sorte qu'il est impossible de garder une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n'offre pas une correction suffisante.

2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier

Le système de dossier lombo-thoracique modulaire adaptable rigide se compose d'une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombo-thoracique de la colonne vertébrale. L'ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombo-thoracique est réglable individuellement en hauteur, en profondeur et en inclinaison.

Le système de dossier doit offrir un soutien lombo-thoracique en cas d'anomalies anatomiques du tronc, de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l'utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d'obtenir un soutien correct du dos et de la ceinture scapulaire dans la voiturette, en veillant au confort pour l'utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.

3. Adaptations

523316 - 523320 Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide Y150

523390 - 523401 Soutien latéral bilatéral intégré sur soutien lombo-thoracique rigide (par paire) - au maximum 1 set Y100

523412 - 523423 Soutien latéral bilatéral sur le soutien lombo-thoracique rigide Y150

Les prestations 523390 - 523401 et 523412-523423 sont cumulables entre elles.

523434 - 523445 Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré Y50

4. Conditions spécifiques

Voir sous d).

d)

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

Le délai de renouvellement des systèmes de dossier modulaires adaptables et de leurs adaptations suit le délai de renouvellement de la voiturette.

4.2. Cumuls autorisés

Le système de dossier modulaire adaptable (prestations 523994 - 524005, 524016 - 524020, 524031-524042) peut être cumulé avec

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :

* Voiturette manuelle modulaire;

* Voiturette manuelle active;

* Voiturette électronique;

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :

* Voiturette manuelle active pour enfants;

* Voiturette électronique pour enfants.

Une voiturette équipée du système de dossier modulaire adaptable peut également être cumulée avec un coussin anti-escarres prévu sous la prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un système de dossier modulaire adaptable uniquement à condition que le système de dossier figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l'utilisateur demande une intervention de l'assurance pour une nouvelle voiturette ou qu'il dispose d'une voiturette pour laquelle une intervention de l'assurance a été accordée précédemment.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation complété par le dispensateur de soins agréé, accompagné de la motivation pour laquelle il est spécifiquement opté pour le système de dossier modulaire;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre figure au point I, 3.3.2.

Sous-groupe 2 : Unité d'assise modulaire adaptable

524053 - 524064 Unité d'assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d'abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l'utilisateur jusqu'au 12ème anniversaire Y1503,68

524075 - 524086 Unité d'assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d'abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l'utilisateur à partir du 12ème anniversaire jusqu'au 21ème anniversaire Y1758,42

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Système assurant le soutien de la position complète (assise et dos) de l'utilisateur qui est assis dans la voiturette pendant une longue période ininterrompue. L'utilisateur a une position d'assise tout à fait instable caractérisée par une instabilité du tronc et un déséquilibre en position assise entraînant un risque élevé de problèmes d'équilibre et de malformations.

Le système d'assise a pour but de stabiliser le bassin et le tronc de l'utilisateur, de les soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement.

1.2. Indications spécifiques

L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements. Les déplacements fonctionnels à l'intérieur et à l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif minimal 4).

L'utilisateur présente une déficience grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire et de la ceinture pelvienne - éventuellement aussi de la tête et du cou - de telle sorte qu'il est impossible que le tronc et le bassin gardent une position correcte lors de l'assise prolongée, même en utilisant un dossier et un siège rigides préformés en combinaison avec des pelotes dorsales et/ou une selle d'abduction.

2. Spécifications fonctionnelles de l'unité d'assise

L'unité d'assise modulaire adaptable donne un soutien actif de la position d'assise de l'utilisateur. Elle se compose d'un dossier modulaire et d'un siège modulaire combinés qui constituent un ensemble indissociable dont l'inclinaison est réglable. Ce soutien actif de la position peut être individualisé grâce à divers modules d'extension et accessoires avec comme objectif final le soutien et la stabilisation de la position complète.

Le système d'assise doit soutenir l'utilisateur en cas de déviations anatomiques et/ou fonctionnelles du corps complet (tronc, ceinture scapulaire et ceinture pelvienne). L'unité d'assise complète est réglable dans différentes dimensions et peut toujours être ajustée progressivement en cas de changements anatomiques tels que la croissance, la prise ou la perte de poids, ou en cas d'intervention ou de changements fonctionnels et neurologiques et ainsi elle se développera et évoluera en fonction de l'utilisateur. Pour ce faire, le dossier et le siège doivent pouvoir être réglés progressivement en hauteur, profondeur et largeur et permettre le repositionnement du recouvrement. Le système d'assise doit exister en différentes mesures afin de pouvoir concilier les diverses tailles, de celle de l'enfant jusqu'à celle de l'adulte (largeur de siège, profondeur de siège, hauteur du dossier, largeur du dossier, inclinaison du dossier de minimum -5° à +30° et angle d'abduction pour les jambes de minimum 0° à 15° ).

Le but est d'obtenir une position correcte en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l'utilisateur ainsi qu'à la prévention des escarres. L'unité d'assise modulaire adaptable doit pouvoir être intégrée dans une voiturette ou remplace l'unité d'assise normale (dossier et siège) de la voiturette électronique ou doit soutenir la position complète lors du montage sur un châssis et être équipée d'un segment de jambe avec planche repose-pied, d'un segment de tête et d'accoudoirs ajustables.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

523154 - 523165 Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d'une seule pièce) Y416,12

3.2. Membres supérieurs

523213 - 523224 Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire) Y284,97

3.3. Positionnement (siège-dossier)

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150

523331 - 523342 Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement Y357,40

523353 - 523364 Système de bandeau pour un appui-tête/ nuque anatomique Y147,73

La prestation 523353 - 523364 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un appui-tête/nuque anatomique (prestation 523331 - 523342)

523456 - 523460 Pelotes du dossier (la paire) Y100

523471 - 523482 Soutien pelvien escamotable (la paire)Y 362,17

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

3.4. Sécurité

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

523633 - 523644 Veste de type harnais ou ceinture en H à 4 ou 5 points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles Y155,35

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (la pièce) Y11

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

3.5. Conduite/Propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.6. Adaptations spécifiques

523876 - 523880 Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette Y434,21

523891 - 523902 Forfait d'adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu'au 12ème anniversaire Y373,59

523913 - 523924 Forfait d'adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du 12ème anniversaire Y424,48

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

Le délai de renouvellement de l'unité d'assise modulaire adaptable suit le délai de renouvellement de la voiturette ou du châssis.

En cas de modifications anatomiques importantes ou de modifications fonctionnelles neurologiques importantes et imprévisibles, le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé peut accorder un renouvellement anticipé, sur base d'une motivation détaillée par le médecin traitant. En cas de renouvellement anticipé, la procédure de demande particulière telle que prévue au point I., 3.3.3. est toujours d'application.

Endéans le délai de renouvellement, le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé peut autoriser une seule fois le remboursement d'un siège-coquille sur mesure sur base d'une motivation détaillée par le médecin prescripteur qui décrit clairement les arguments médicaux en fonction desquels il juge le passage à une orthèse d'assise sur mesure nécessaire.

En cas de remplacement anticipé par un siège-coquille sur mesure, il convient de suivre la procédure prévue à l'article 29 de la nomenclature INAMI pour une première demande d'un siège-coquille sur mesure.

4.2. Cumuls autorisés

L'unité d'assise modulaire adaptable peut être cumulée avec les prestations suivantes :

- une voiturette électronique;

- un châssis pour unité d'assise modulaire adaptable;

- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.

L'unité d'assise modulaire adaptable ne peut pas être cumulée avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une unité d'assise modulaire adaptable uniquement à condition que l'unité d'assise figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :

- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation remplie par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre tant pour la première demande que pour le renouvellement figure au point I, 3.3.3.

Aucune prescription médicale n'est exigée pour les forfaits annuels d'adaptation (prestations 523891 - 523902 et 523913 - 523924). L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur base de l'attestation de délivrance complétée par le prestataire de soins agréé. La procédure à suivre, tant pour la première prestation que pour le renouvellement, est reprise au point I., 3.3.13.

GROUPE PRINCIPAL 11 : Châssis

Sous-groupe 1 : 520612-520623 Châssis pour siège-coquille Y872

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Le châssis est destiné à la fixation d'un siège-coquille et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur.

1.2. Indications spécifiques

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d'un siège-coquille et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.

2. Spécifications fonctionnelles du châssis

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être équipé de repose-jambes ou de repose-jambes escamotables avec une planche repose-pied réglable en inclinaison, fixés à la partie inclinable du châssis, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'accompagnateur afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est équipé d'accoudoirs qui peuvent être retirés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur. Ils sont réglables en hauteur et en largeur.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est pourvu d'un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de la coquille par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est inclinable au moins jusqu'à 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. Le dossier est ajustable au moins jusqu'à 30°.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur.

3. Adaptations

3.1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520671 - 520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

3.2. Membres supérieurs

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.3 Positionnement (siège-dossier)

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

3.4. Sécurité

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

3.5. Conduite/propulsion

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 5 ans.

4.2. Cumuls autorisés

Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec une voiturette.

Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec la prestation 646494 de l'article 29, § 1er, Chapitre XI de la nomenclature INAMI

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le châssis pour siège-coquille (prestation 520612 - 520623), à condition qu'il figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.

Sous-groupe 2 : 524090-524101 Châssis pour unité d'assise modulaire adaptable Y1777

1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur

1.1. Objectif d'utilisation

Le châssis est destiné à la fixation d'une unité d'assise modulaire adaptable et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur.

1.2. Indications spécifiques

Le châssis pour la fixation d'une unité d'assise modulaire adaptable est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d'une unité d'assise modulaire adaptable et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.

2. Spécifications fonctionnelles du châssis

2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs

Aucune.

2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs

Aucune.

2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement

Le châssis est spécialement conçu pour le montage d'une unité d'assise modulaire adaptable lesquels constituent ensemble une unité fonctionnelle. Ce montage est réalisé à l'aide d'un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de l'unité d'assise par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est inclinable au moins jusqu'à 30° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable.

2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite

Le châssis pour la fixation d'une unité d'assise modulaire adaptable peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur.

2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation

La combinaison " unité d'assise modulaire adaptable " et " châssis pour unité d'assise modulaire adaptable " a été testée au crash-test comme unité fonctionnelle (donc pas uniquement le châssis et l'unité d'assise modulaire adaptable séparément mais les deux ensemble). Cela implique que la combinaison des deux ensembles doit satisfaire à la norme de transport sécurisé " ISO 7176-19 ".

2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques

Le châssis pour la fixation d'une unité d'assise modulaire adaptable possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage sur les deux roues arrière.

3. Adaptations

Il n'y a pas d'adaptations prévues.

4. Conditions spécifiques

4.1. Délai de renouvellement

- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ème anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans ;

- pour les utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.

4.2. Cumuls autorisés

Le châssis pour unité d'assise modulaire adaptable ne peut être cumulé avec une voiturette.

4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne

Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le châssis pour unité d'assise modulaire adaptable (prestation 524090 - 524101), à condition que le châssis figure dans la liste des produits admis au remboursement.

4.4. Demande d'intervention

L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur base :

- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;

- du rapport de fonctionnement établi de manière multidisciplinaire;

- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;

- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.

III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE REPRISES DANS LA PARTIE II.

1. Membres inférieurs

520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100

520656 - 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire Y120

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes. Les repose-jambes doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés mécaniquement en longueur et réglés progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).

520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115

520693 - 520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire Y135

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe de confort doit être pourvu d'un repose-mollet ajustable.

522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)Y200

522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240

Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).

522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230

522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y270

Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce avec cotés latéraux. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).

520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000

520730 - 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire Y1100

Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort pour les utilisateurs chez lesquels un changement régulier de la position des membres inférieurs est indiqué médicalement. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.

Les repose-jambes de confort électriques doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet, ajustable. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir être utilisés de façon indépendante par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90

Adaptation de la voiturette avec des palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou une plaque pose-pieds en une pièce, ajustable en inclinaison. Les palettes pose-pieds ou la plaque pose-pieds en une seule pièce sont réglables en hauteur et ajustable en fonction de l'angle de l'articulation de la cheville.

523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06

Adaptation du repose-jambe de la voiturette afin de prévenir les escarres latérales lors de l'abduction du genou. Lorsque le risque est modéré ou élevé, le coussin pour genou est fabriqué avec un matériau réducteur de pression.

523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25

Intervention forfaitaire pour l'adaptation du repose-jambes central en une pièce de la voiturette. Le repose-mollet est en forme de gouttière et indéformable. Le repose-mollet doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur. Le repose-mollet est escamotable ou amovible en fonction du transfert de l'utilisateur dans et hors de la voiturette.

523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40

Intervention forfaitaire pour l'adaptation du repose-jambes central en une pièce de la voiturette. Le système de fixation du genou est ergonomique et indéformable. Le système de fixation du genou doit être ajustable de façon tridimensionnelle, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur. Le système de fixation du genou, avec ou indépendamment du repose-jambe, doit être escamotable ou amovible en fonction du transfert de l'utilisateur dans et hors de la voiturette.

523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la palette pose-pieds pour un repose-pied en une pièce ou en deux pièces, dans le but d'absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l'utilisateur.

523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la plaque pose-pieds, pour un repose-jambe en une pièce ou en deux pièces, dans le but d'absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l'utilisateur.

523154 - 523165 Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d'une seule pièce) Y416,12

Adaptation de l'unité d'assise avec un segment de pied/jambe d'une pièce ou 2 segments de pied/jambe individuels. La plaque cale-pied d'une pièce ou les plaques cale-pied individuelles doivent pouvoir être réglées progressivement en hauteur. L'angle de genou du segment de pied/jambe est simplement réglable de 90° à l'horizontale et peut être réglé sur plusieurs positions. La plaque cale-pied (d'une pièce ou individuelle) est réglable en inclinaison.

520774 - 520785 Système de fixation du pied (la pièce) Y11

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec un système de fixation pour le pied.

520796 - 520800 Plaque cale-pied (la pièce) Y33

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une plaque cale-pied soutenant tout le pied. Le bord de la plaque cale-pied peut être relevé pour un meilleur soutien du pied. La plaque cale-pied est pourvue d'un contrepoids afin que la pédale reste toujours à l'horizontale, tournée vers le haut.

520811 - 520822 Attelle-cheville-pied (la pièce) Y345

Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une attelle-cheville-pied, pour fixer l'articulation de la cheville. La plaque cale-pied et le système de fixation du pied sont compris dans cette adaptation.

520833 - 520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales Y20

Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales du tricycle orthopédique.

2. Membres supérieurs

520855 - 520866

Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) Y241

Adaptation de la voiturette avec des accoudoirs ajustables en hauteur. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables.

523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83

Intervention forfaitaire pour l'adaptation du coussin d'accoudoir de la voiturette. Le coussin d'accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d'accoudoir doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07

Intervention forfaitaire pour l'adaptation du coussin d'accoudoir de la voiturette. Le coussin d'accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d'accoudoir doit être articulée et réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

523213 - 523224 Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire) Y284,97

Adaptation de l'unité d'assise avec des accoudoirs réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison, ce qui offre un soutien optimal des bras.

520870 - 520881 Guidon adapté Y53

Adaptation du tricycle orthopédique avec un guidon de forme particulière, spécialement adapté aux troubles des membres supérieurs.

3. Positionnement (siège-dossier)

520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87

Adaptation de la voiturette avec une plaque de base réglable pour coussin anti-escarres

520914 - 520925 Siège préformé Y175

Adaptation de la voiturette avec une plaque de base rigide rembourrée et recouverte, intégrée dans le coussin, ou avec une plaque de base rigide pourvue d'un coussin préformé qui y est fixé. Le siège préformé est délivré avec le matériel de fixation de sorte qu'il remplace le siège standard."

520936 - 520940 Dossier préformé Y185

Adaptation de la voiturette avec un dossier préformé amovible ou un dossier anatomique indéformable (avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable).

523014 - 523025 Siège réglable par sangles Y120

Adaptation de la voiturette avec un siège à tension réglable (le siège souple doit être soutenu par minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement).

523036 - 523040 Dossier réglable par sanglesY 120

Adaptation de la voiturette avec un dossier à tension réglable (le dossier souple doit être soutenu par minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement).

523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67

Adaptation du siège de la voiturette au moyen de supports fémoraux. Le support fémoral est indéformable et soutient la position du fémur de l'utilisateur. Le support fémoral doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81

Adaptation du dossier de la voiturette de sorte que le dossier suive le mouvement de l'utilisateur lorsqu'il utilise un réglage électrique. Lors du changement de position, le dossier doit s'adapter automatiquement au changement de posture, de sorte que l'appui-tête et le dossier offrent toujours le même appui à l'utilisateur (cervical, dorsal et lombaire).

523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67

Adaptation du siège ou du dossier de la voiturette au moyen de supports coxaux. Le support coxal est indéformable et soutient la position de la hanche de l'utilisateur. Le support coxal doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur."

520951 - 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30° ) Y250

Adaptation de la voiturette avec un dossier à angle ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°.

520973 - 520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90° ) Y566

Adaptation de la voiturette avec un angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°.

520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y250

Adaptation de la voiturette pour enfants avec un angle du dossier ajustable jusqu'à minimum 10° ou avec un angle du dossier réglable jusqu'à minimum 30°.

521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122

Adaptation de la voiturette avec un siège à angle ajustable jusqu'à minimum 5°.

521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950

Adaptation de la voiturette avec une assise fixe, inclinable électriquement et de manière progressive afin de varier la position assise de l'utilisateur. Le siège est indépendant du dossier et est inclinable électriquement et de manière progressive jusqu'à minimum 10°. L'inclinaison électrique de l'assise doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950

Adaptation de la voiturette avec un dossier fixe réglable électriquement et progressivement afin de modifier la position d'assise de l'utilisateur. Le dossier est indépendant du siège et réglable de manière électrique et progressive jusqu'à minimum 30°. Le réglage électrique du dossier doit pouvoir être utilisé de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

521076 - 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur Y2200

Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète amène l'utilisateur en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l'unité d'assise. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

521091 - 521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol Y2200

Adaptation de la voiturette électronique pour enfants avec une unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète amène l'enfant en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l'unité d'assise ou amène l'enfant de la position assise dans la voiturette jusqu'au sol. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'enfant au moyen de l'unité de commande.

521113 - 521124 Fonction électrique de station debout Y2200

Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d'assise réglable électriquement de manière progressive avec fonction de mise en position debout : l'unité d'assise complète amène l'utilisateur de la position assise à la position debout dans la voiturette, grâce à un système élévateur. La fonction électrique de mise en position debout doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.

521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison) Y150

Adaptation de la voiturette avec un appui-tête réglable en hauteur et en profondeur ; l'appui-tête est également réglable en inclinaison.

523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46

Adaptation de la voiturette avec un appui-tête, y compris système de fixation escamotable, dans le but d'obtenir un positionnement stable et encore fonctionnel de la tête dans une position qui soit la plus normale possible. L'appui-tête est constitué d'un appui avant, arrière ou latéral (ou une combinaison de ceux-ci) ou d'un appui complet de la tête, du cou ou du menton. Les réglages doivent être progressivement ajustables dans les 3 dimensions et finement réglables.

523316 - 523320 Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide Y150

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un appui-tête qui est fixé sur le soutien lombo-thoracique ou sur la voiturette et est réglable individuellement.

523331 - 523342 Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement Y 357,40

Adaptation de l'unité d'assise avec un appui-tête réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison. Cet appui-tête est un modèle anatomique afin d'offrir un soutien complet de la tête, c'est-à-dire tant occipital que cervical et latéral.

523353 - 523364 Système de bandeau pour un appui-tête/nuque anatomique Y147,73

Bandeau réglable progressivement pour l'appui tête/nuque anatomique, qui empêche la tête de tomber en avant.

521150 - 521161 Pelotes du dossier (la pelote) Y81

Adaptation de la voiturette avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l'utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur la voiturette.

523375 - 523386 Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) - au maximum 1 set Y100

Adaptation du soutien lombaire rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre une stabilité latérale suffisante de la position assise dans la voiturette.

523390 - 523401 Soutien latéral bilatéral intégré sur soutien lombo-thoracique rigide (par paire) - au maximum 1 set Y100

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette.

523412 - 523423 Soutien latéral bilatéral sur le soutien lombo-thoracique rigide Y150

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral qui est fixé sur le soutien lombo-thoracique ou sur la voiturette. Cette adaptation offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette et empêcher le tronc de s'incliner pour ainsi stabiliser la position assise dans la voiturette.

523434 - 523445 Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré Y50

Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien répartiteur de pression intégré ou ajouté au moyen d'une fixation correcte, d'utilisation aisée et s'intégrant dans l'ensemble.

523456 - 523460 Pelotes du dossier (la paire) Y100

Adaptation de l'unité d'assise modulaire avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l'utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur l'unité d'assise et sont réglables en hauteur et en largeur.

523471 - 523482 Soutien pelvien escamotable (la paire) Y362,17

Adaptation de l'unité d'assise avec un système de fixation du bassin composé de 2 soutiens pelviens indéformables individuels, qui sont réglables dans 3 dimensions et qui peuvent être escamotés pour les transferts. Les soutiens pelviens empêchent la rotation du bassin et positionnent la bascule du bassin vers l'avant ou vers l'arrière.

521172 - 521183 Selle d'abduction Y62

Adaptation de la voiturette avec une selle d'abduction soutenant ou corrigeant la position des jambes de l'utilisateur. La selle d'abduction doit pouvoir être fixée sur la voiturette.

523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la selle d'abduction en fonction des caractéristiques anatomiques de l'utilisateur, système de fixation inclus.

521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185

Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 48 cm jusque maximum 52 cm.

521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400

Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 52 cm jusque maximum 58 cm.

522874 - 522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus Y855

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 58 cm et jusque maximum 62 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).

522896 - 522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus Y2084

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 62 cm et jusque maximum 70 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).

522911 - 522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus Y2852

Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 70 cm et jusque maximum 75 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).

521275 - 521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation Y87

Adaptation de la voiturette en fonction de l'équilibre de la position assise suite à l'amputation d'un ou des deux membres inférieurs de l'utilisateur. Cette adaptation permet un allongement de l'axe postérieur des roues d'au moins 4 cm.

521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160

Adaptation de la voiturette avec une tablette ou une demi-tablette qui peut être fixée sur la voiturette. Cette tablette doit être amovible ou escamotable.

523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la tablette de la voiturette au moyen de supports de thorax. Le support de thorax est indéformable et soutient la position du thorax de l'utilisateur.

521253 - 521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège Y360

Adaptation de la voiturette ou réalisation particulière afin d'obtenir une largeur de siège de plus de 36 cm.

521194 - 521205 Cadre d'abduction Y180

Adaptation de la voiturette avec un cadre d'abduction. L'angle d'abduction doit être réglable.

521312 - 521323 Support dorsolombaire Y143

Adaptation du tricycle orthopédique avec un soutien lombaire en vue de fixer ou de soutenir l'utilisateur. Le support dorsolombaire est équipé d'une sangle de fixation.

4. Sécurité

521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11

Adaptation de la voiturette avec un arrête-talon ou une sangle cale-pied pour fixer les pieds de l'utilisateur sur les repose-pieds.

523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26

Adaptation du repose-pied ou de la plaque repose-pieds avec des coquilles de pied afin de pouvoir fixer les pieds de l'utilisateur.

521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30

Adaptation de la voiturette avec une ceinture de sécurité.

523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80

Adaptation de la voiturette avec une ceinture à 4 ou 5 points de fixation, avec fermeture par autoclip. La ceinture recouvre l'entièreté du thorax de l'utilisateur. La ceinture n'est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette ni comme ceinture de sécurité pour l'utilisateur en voiture.

523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12

Adaptation de la voiturette au moyen d'une ceinture à 4 ou 5 points de fixation, en remplacement de la ceinture de sécurité prévue dans la configuration de base de la voiturette électronique. La ceinture recouvre l'entièreté du thorax de l'utilisateur. La ceinture n'est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu'elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l'utilisateur en voiture.

523596 - 523600 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle Y81,73

Adaptation de la voiturette au moyen d'une ceinture à 4 ou 5 points de fixation. La ceinture recouvre l'entièreté du thorax de l'utilisateur. La ceinture n'est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu'elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l'utilisateur en voiture.

523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12

Adaptation de la voiturette au moyen d'une ceinture de hanche pourvue d'un enrouleur automatique et d'une fermeture par autoclip. La ceinture n'est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu'elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l'utilisateur en voiture.

523633 - 523644 Veste de type harnais ou ceinture en H à 4 ou 5 points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles Y155,35

Adaptation de l'unité d'assise avec une veste de fixation du buste ou harnais en H composé d'au moins 4 points de fixation réglables progressivement avec fixation par clips, qui assure le soutien de l'ensemble du thorax.

521371 - 521382 Siège-culotte Y69

Adaptation de la voiturette avec un siège-culotte pour empêcher le glissement vers l'avant

521393 - 521404 Système anti-bascule Y50

Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. Il s'agit d'un système anti-bascule simple de 'tube à tube' et amovible.

522933 - 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active Y137

Adaptation de la voiturette active avec un système anti-bascule escamotable monté sur le côté du cadre ou avec un système anti-bascule central amovible (il s'agit d'un système anti-bascule fixé sur l'essieu central et qui est uniquement amovible mais pas escamotable).

521415 - 521426 Monte-trottoir Y335

Adaptation de la voiturette avec un monte-trottoir de façon à ce que l'utilisateur puisse surmonter de manière autonome et sûre des différences de niveau à l'extérieur.

523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73

Adaptation de la voiturette et du scooter au moyen d'un rétroviseur. Cette adaptation est conçue pour les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de regarder derrière eux.

523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55

Adaptation de la voiturette au moyen d'un système d'arrêt d'urgence, intégré comme interrupteur supplémentaire ou intégré dans le système de conduite pour l'accompagnateur ou par commande à distance. Le système est conçu pour pouvoir arrêter la voiturette dans des situations de nécessité extrême, en cas de dystonie par exemple.

5. Conduite / propulsion

521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau " Y700

Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système. La voiturette est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.

523692 - 523703 Système de propulsion et de conduite à " double cerceau ", pour voiturette active Y700

Adaptation de la voiturette active avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système.

521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite " à levier de propulsion " Y1000

Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour la conduite unilatérale au moyen d'un levier de propulsion. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette au moyen des cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système de propulsion. La voiturette manuelle modulaire est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.

521474 - 521485 Abaissement de la hauteur de siège (voiturette à propulsion podale) Y157

Adaptation de la voiturette en abaissant la hauteur du siège afin de permettre la propulsion de la voiturette par l'utilisateur à l'aide du (des) pied(s). Cette adaptation est atteinte à l'aide de roues arrière plus petites (maximum 22'') et de roues avant plus petites (maximum 7'') ou à l'aide d'un cadre adapté sur lequel un axe fixe des roues arrière est placé plus haut (l'axe des roues ne peut pas être déplacé).

521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75

Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. Il s'agit d'une housse antidérapante amovible, qui recouvre le cerceau existant.

522955 - 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y155

Adaptation de la voiturette active avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. La couche antidérapante et le cerceau forment un tout (donc la housse antidérapante n'est pas amovible).

521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick intégré dans la tablette. L'unité de commande doit pouvoir être escamotée dans la tablette (sur ou sous la tablette) ou retirée de la tablette. Cette commande spécifique doit pouvoir être ajustée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick externe supplémentaire lui permettant de conduire la voiturette malgré des fonctions musculaires minimales. Cette adaptation permet de convertir dans le contrôle de la voiturette les mouvements minimaux ou mal coordonnés de l'utilisateur. Le joystick supplémentaire peut être intégré dans la tablette ou dans l'accoudoir. La commande normale par joystick peut être conservée comme commande supplémentaire pour l'accompagnateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521555 - 521566 Commande au menton Y1300

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement ou sur un harnais d'épaule adapté individuellement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant électriquement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521592 - 521603 Commande centrale Y496

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement, positionnant l'unité de commande juste devant l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521614 - 521625 Commande au doigt Y2100

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au doigt, grâce à des mouvements légers du bout du doigt de l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette

521636 - 521640 Commande à la tête Y2000

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande par l'occiput. Cette commande, qui se fait à l'aide de capteurs incorporés dans ou sur l'appui-tête, convient aux utilisateurs ayant un bon contrôle de la tête. Cette adaptation permet de convertir les mouvements de la tête en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521651 - 521662 Commande au pied Y1500

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au pied. Cette commande convient aux utilisateurs ayant des problèmes au niveau de la fonction des mains ou des bras mais ayant un assez bon contrôle au niveau des pieds. Cette adaptation permet de convertir les mouvements du pied en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000

Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'interrupteurs particuliers. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.

523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23

Adaptation de la commande au moyen d'un élément chauffant électrique pour la fonction de main ou de bras de l'utilisateur. L'élément chauffant peut être intégré dans l'accoudoir ou sur la tablette. Lors de l'adaptation, il est prévu une protection (ex. tunnel en plexi). La connexion à la batterie est incluse.

523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08

Adaptation de la voiturette au moyen d'un système de commande supplémentaire qui doit être utilisé par l'accompagnateur. Le système de commande est équipé d'un interrupteur prioritaire permettant à tout moment à l'accompagnateur de reprendre à l'utilisateur la commande de la voiturette.

523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94

Adaptation de la voiturette au moyen d'un bras de fixation pour des objets légers, par exemple pour fixer l'embout du respirateur. Le bras de fixation est pivotant et doit être réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l'utilisateur, c'est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.

521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire Y15

Adaptation de la voiturette avec des prolongeurs de freins.

6. Adaptations spécifiques

523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78

Adaptation de la voiturette au moyen d'un porte-sérum.

523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90

Adaptation de la voiturette au moyen d'un support pour bouteilles à oxygène.

523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la voiturette pour les utilisateurs nécessitant une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette.

523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la voiturette pour les utilisateurs nécessitant une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette. La plate-forme de ventilation est articulée avec les réglages siège/dossier de la voiturette.

523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79

Intervention forfaitaire pour l'adaptation de la voiturette au moyen d'une batterie supplémentaire (avec chargeur), cumulée à une plate-forme de connexion pour l'appareillage médical (523810-523821 ou 523832-523843). La capacité de la batterie s'élève au minimum à 36Ah.

523876 - 523880 Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette Y434,21

Adaptation du châssis ou de la voiturette avec un adaptateur de montage.

523891 - 523902 Forfait d'adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu'au 12ème anniversaire Y373,59

Intervention forfaitaire pour l'adaptation d'une unité d'assise modulaire adaptable suite à la croissance de l'utilisateur, pour un utilisateur jusqu'au 12ème anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces.

523913 - 523924 Forfait d'adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du 12ème anniversaire Y424,48

Intervention forfaitaire pour l'adaptation d'une unité d'assise modulaire adaptable suite à la croissance de l'utilisateur, pour un utilisateur à partir du 12ème anniversaire et jusqu'au 21ème anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces."

IV. FORFAIT MENSUEL DE LOCATION POUR LA LOCATION D'UNE AIDE A LA MOBILITE POUR LES BENEFICIAIRES ADMIS DANS UNE MAISON DE REPOS POUR PERSONNES AGEES OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS.

1. Dispositions générales

1.1. Généralités

Par forfait mensuel de location au sens du point IV, on entend : l'intervention forfaitaire mensuelle de l'assurance protection sociale wallonne pour la location d'une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.

Entrent en ligne de compte pour un forfait de location d'une aide à la mobilité figurant au point 6 : les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité, et qui sont admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie sociale se posent.

Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.

Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.

Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive.

Pour les bénéficiaires qui selon leurs besoins fonctionnels ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions reprises sous les points I à III.

Pour avoir droit au forfait mensuel de location au sens du point IV, un contrat de location, qui répond aux dispositions du point 1.3.2., doit être conclu entre le dispensateur et le bénéficiaire.

1.2. Définition des concepts repris sous ce point

Par "entretien, réparation et reconditionnement" de la voiturette au sens du point IV, on entend :

- entretien : la révision planifiée nécessaire et les interventions techniques assurant le fonctionnement optimal de la voiturette ;

- réparation : les interventions techniques nécessaires pour remédier au(x) problème(s), moyennant le remplacement éventuel des pièces défectueuses ou usées ;

- reconditionnement : la reprise de la voiturette et sa préparation afin de la mettre à disposition d'un autre patient (nettoyage, entretien, réparation et éventuellement désinfection)

- nettoyage : la suppression de la saleté visible et des matières organiques invisibles afin de prévenir le maintien, la multiplication et la dispersion des micro-organismes ;

- désinfection : la suppression, l'inactivation ou la réduction de micro-organismes nuisibles.

1.3. Dispositions spécifiques pour le forfait de location

1.3.1. Formule de location

Le forfait de location de l'organisme assureur au prestataire couvre la location mensuelle d'une voiturette manuelle pour un bénéficiaire qui séjourne dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. Un forfait mensuel de location par type de voiturette est fixé au point 6.

Le forfait de location couvre tous les frais liés à la délivrance, à l'entretien, à la réparation et au reconditionnement de la voiturette, ainsi que les adaptations requises, telles que déterminées, par type de voiturettes, au point 6 et les frais de déplacement. Aucun supplément ne peut être porté en compte au bénéficiaire pour les coûts couverts par le forfait.

1.3.2. Contrat de location dispensateur-bénéficiaire

1.3.2.1. Modèle de contrat de location

Un forfait de location pour la voiturette et les adaptations nécessaires peut être octroyé à condition qu'un contrat de location d'une durée indéterminée ait été établi entre le dispensateur et le bénéficiaire.

Une copie du contrat de location dispensateur-bénéficiaire est conservée dans le dossier du patient, dans la maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.

Le modèle du contrat de location dispensateur - bénéficiaire est fixé par les Comités de Branche " Santé et bien-être " et " handicap " sur proposition de la Commission technique Autonomie et grande dépendance et après avis de la Commission Autonomie et grande dépendance.

Le contrat de location doit reprendre les conditions de délivrance suivantes :

* Obligations du dispensateur :

pour chaque voiturette un entretien est effectué au moins une fois par an;

- la délivrance d'une voiturette s'effectue :

- après avoir remis la prescription médicale au dispensateur pour la voiturette manuelle standard;

- après accord du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé pour la voiturette manuelle modulaire ou la voiturette manuelle de maintien et de soins;

- dans un délai de 30 jours maximum pour une voiturette de mesure standard (largeur du siège entre 38 cm et 48 cm)

- la réparation de la voiturette s'effectue dans les 5 jours ouvrables après que le problème ait été signalé par écrit;

- en cas de problèmes techniques ne pouvant être résolus dans les 5 jours ouvrables, le dispensateur doit pouvoir immédiatement fournir au bénéficiaire une voiturette de remplacement adéquate;

- le dispensateur est responsable de la délivrance de tous les types de voiturettes mentionnés au point 6. Il doit trouver la solution la plus adéquate qui satisfait à tous les besoins fonctionnels du bénéficiaire. Cette obligation est également d'application lorsqu'une modification de la situation du bénéficiaire se produit, nécessitant l'utilisation d'un autre type de voiturette;

- si le dispensateur n'est pas en mesure de fournir la voiturette adaptée ou de garantir la continuité du service, il s'engage à en avertir le bénéficiaire et à désigner dans les 5 jours ouvrables un autre dispensateur qui s'engage à délivrer ou adapter la voiturette;

* Obligations du bénéficiaire :

- faire un usage normal de la voiturette;

- veiller à la propreté de la voiturette;

- ne pas céder la voiturette;

- permettre l'entretien de la voiturette;

- pour les adaptations, l'entretien ou les réparations, ne contacter que le dispensateur propriétaire de la voiturette.

1.3.2.2. Résiliation du contrat de location

Le contrat de location peut être résilié à tout moment par le bénéficiaire, au moyen d'une lettre recommandée, moyennant un préavis d'un mois qui prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois de la notification.

Si le bénéficiaire résilie le contrat pour conclure un nouveau contrat avec un autre dispensateur, une période de préavis de 3 mois doit être respectée, prenant cours le premier jour du mois qui suit le mois de la notification.

Le contrat est résilié de plein droit dans les cas suivants :

- en cas de décès du bénéficiaire ;

- le besoin d'utilisation de la voiturette cesse d'exister ;

- le dispensateur ne respecte pas les modalités au niveau fonctionnel, hygiénique et technique.

Le dispensateur peut mettre un terme au contrat de location :

- Lorsque des dommages à la voiturette, résultant du comportement non responsable ou inadéquat du bénéficiaire sont constatés. Sur base de ces constations écrites, les frais relatifs aux dommages constatés sont à la charge du bénéficiaire;

- Lorsque le bénéficiaire déménage vers une autre maison de repos pour personnes âgées ou maison de repos et de soins.

Si le bénéficiaire est admis dans un hôpital pour un séjour prolongé (un établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme mentionné à l'article 34, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), le contrat de location reste encore valable pendant 3 mois. Si le bénéficiaire séjourne toujours à l'hôpital après ce délai, le contrat est résilié de plein droit à partir du premier jour du quatrième mois qui suit son admission.

1.4. Dispositions spécifiques pour le dispensateur

Le dispensateur doit effectuer lui-même la délivrance et la prise de mesures pour les produits prévus au point 6. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.

Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire et à la maison de repos pour personnes âgées ou à la maison de repos et de soins.

Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé à l'article 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Pour l'exécution de ses activités, le dispensateur ou sa firme doit disposer des permis d'exploitation légaux nécessaires ou de contrats de coopération conclus avec des tiers possédant les permis d'exploitation requis.

Le dispensateur ou son entreprise dispose d'une assurance qui couvre les responsabilités prévues dans le contrat de location.

Le dispensateur veille à assurer une délivrance de qualité de la voiturette, conformément à la prescription médicale et adaptée aux besoins individuels du patient.

Le dispensateur garantit l'échange de la voiturette en fonction de l'augmentation des besoins en soins. En cas d'échange de la voiturette par une voiturette d'un autre type en raison d'une modification des besoins du bénéficiaire, un nouveau contrat est établi.

1.5. Dispositions spécifiques pour la délivrance

Chaque délivrance ou adaptation de la voiturette doit être réalisée par un dispensateur agréé; l'entretien et la réparation peuvent être effectués sous la responsabilité du dispensateur agréé.

La voiturette délivrée doit être entièrement adaptée en fonction du bénéficiaire.

Le dispensateur peut effectuer une adaptation à la voiturette à tout moment.

Le dispensateur doit veiller à ce que les voiturettes soient en ordre sur le plan technique et hygiénique lors de chaque délivrance.

Les voiturettes délivrées selon les dispositions du point IV, sont nouvelles lors de la première mise en location. De plus la date de production de la voiturette lors de la première mise en location ne remonte pas à plus de 12 mois. La preuve du caractère "nouveau" et de la date de production de la voiturette se trouve chez le bandagiste.

Une voiturette de 6 ans ou plus ne peut plus être délivrée à un autre bénéficiaire.

Le dispensateur agréé ou son entreprise doit disposer à tout moment de suffisamment de voiturettes, des pièces et adaptations pour effectuer les prestations, les adaptations, l'entretien et les réparations.

Les données relatives à la voiturette louée sont conservées dans le dossier du patient dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins. Par "données relatives à la voiturette louée", on entend : le contrat de location, le numéro de série de la voiturette délivrée, les adaptations prévues à la voiturette délivrée, la date de la première mise en service, la date de délivrance, la date d'entretien et de réparation de la voiturette.

Les données précitées sont également conservées par voiturette par dispensateur. Ces données comportent également la date de production de la voiturette, l'identification du bénéficiaire, l'identification de l'établissement où séjourne le bénéficiaire, la date de fin d'utilisation auprès du bénéficiaire et la date de sortie de la voiturette du système de location.

2. Définition des aides à la mobilité visées

Seules la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins comme stipulé au point 6, entrent en ligne de compte pour la location aux bénéficiaires résidant en maison de repos pour personnes âgées ou en maison de repos et de soins.

Ces aides à la mobilité et les adaptations doivent apparaître sur les listes de produits admis au remboursement, comme le prévoit la partie I.

Toutes les autres aides à la mobilité, mentionnées sous le point II tombent sous le régime des prestations définitives, telles que décrites au point I.

3. Procédures pour l'obtention d'un forfait de location

Les produits prévus au point 6 ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci aux bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. La prescription reste valable pendant un mois à compter de la date de la prescription.

Pour un bénéficiaire admis dans un hôpital et dont la date de sortie est connue ou dans le cadre d'un programme de rééducation qui prépare cette sortie, une demande d'intervention dans le forfait de location peut être introduite pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins. Par sortie, on entend : les accords concrets visant la sortie, la date de sortie supposée ainsi que la procédure de sortie.

Lors de l'admission du bénéficiaire dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, toute prescription médicale est annulée ainsi que les demandes qui ont déjà été introduites auprès du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé selon la procédure définie dans la partie I. Les demandes pour lesquelles le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé a déjà donné son accord sont délivrées selon la procédure définie dans la partie I.

3.1. Procédure lors d'une première délivrance d'une voiturette dans un système de location

3.1.1. Voiturette manuelle standard

Le dispensateur agréé notifie dans les 15 jours ouvrables la délivrance d'une voiturette manuelle standard membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. La notification comprend la prescription médicale et une copie du contrat de location.

3.1.2. Voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle de maintien et de soins

Le dispensateur agréé adresse la demande d'octroi du forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé évalue la demande sur la base de la prescription médicale et du rapport de motivation.

Le membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé prend une décision quant à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Si la demande est refusée, la décision doit contenir les motifs qui sont à l'origine du refus.

A défaut d'une décision du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé dans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée.

En cas de décision positive, le dispensateur envoie une copie du contrat de location à l'organisme assureur du bénéficiaire.

3.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette dans le système de location

3.2.1. Procédure lors du remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location

Lorsque l'état du bénéficiaire reste inchangé, mais que la voiturette doit être renouvelée, le dispensateur doit le notifier au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. Cette notification comprend une copie du contrat de location sur lequel figure le numéro de série de la nouvelle voiturette.

3.2.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette louée par un autre type de voiturette

Le remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location par un autre type de voiturette prévu au point IV, 6 peut être demandé à tout moment par le dispensateur agréé. La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.

3.3. Procédure en cas de renouvellement d'une aide à la mobilité, délivrée selon les dispositions du point I

3.3.1. Procédure en cas de renouvellement d'une voiturette

Pour une voiturette délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, les délais de renouvellement définis au point I, sont d'application.

En cas de renouvellement, les dispositions prévues sous le point IV sont d'application. La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.

Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.

3.3.2. Procédure en cas de renouvellement anticipé d'une voiturette

La procédure en cas de renouvellement anticipé est valable en cas de modifications imprévisibles et importantes au niveau de l'appareil locomoteur ou des structures anatomiques du bénéficiaire.

Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins qui a été délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, le dispensateur agréé peut introduire une demande pour l'octroi du forfait de location auprès du membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé . Cette demande être doit établie selon la procédure fixée au point IV, 3.1.

Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.

3.3.3. Procédure en cas de demande d'adaptations anticipées à une voiturette déjà délivrée

Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins et pour toutes les autres aides à la mobilité qui ont été délivrées avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de repos et de soins, le dispensateur agréé peut adresser une demande d'intervention pour adaptations anticipées au membre désigné en vertu de l'article 10/1, § 3, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé . La procédure d'adaptations anticipées telle que décrite au point I., 3.3.6, est d'application.

3.4. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour ce groupe cible

Pour les bénéficiaires qui ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.

3.5. Règles de cumul

Les règles de cumul sont définies, par type de forfait de location, au point IV, 6.

4. Documents de la demande

4.1. La prescription médicale

La prescription médicale, comme décrite au point I, 'applique également à la prescription d'une voiturette à un bénéficiaire séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins.

4.2. Le rapport de motivation

Dans le rapport de motivation, l'aide à la mobilité demandée et les adaptations individuelles sont décrites et motivées sur la base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.

Le rapport de motivation défini au point I, est d'application.

4.3. La notification

La notification s'effectue à l'aide d'une copie du contrat de location, établi en triple exemplaire par le dispensateur. Ces documents sont signés par le bénéficiaire lors de la délivrance. Le numéro de série de la voiturette doit être mentionné sur le contrat.

5. Liste des produits admis au remboursement

Afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance protection sociale wallonne, la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins doivent figurer sur la liste des produits admis au remboursement prévus respectivement sous les numéros de nomenclature 520015 - 520026, 520030 - 520041 en 520052 - 520063. (Cf. I, 4.)

En cas de suppression d'un produit de la liste, la voiturette peut encore être louée jusqu'à six ans maximum après la date de suppression, sous réserve des dispositions du point IV, 1.5.

6. Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations

Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations définies ci-dessous, un forfait de location peut être accordée à condition que les indications fonctionnelles et conditions générales et spécifiques y afférentes telles que décrites au point II, soient remplies.

Groupe cible bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins

522572 - 522583 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle standard Y28,17

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 520015 - 520026 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 1 ainsi que la liste des produits admis sont applicables.

Les adaptations reprises sous la prestation 521231 - 521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de location.

Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une adaptation reprise sous la prestation 521231 - 521242, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles comme stipulées à la prestation 520015 - 520026, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Le forfait de location pour une voiturette manuelle standard (prestation 522572 - 522583) peut être cumulé avec l'intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 520413 - 520424, 520435 - 520446, 520450 - 520461, 520472 - 520483 ou 520494 - 520505).

522594 - 522605 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle modulaire Y40,18

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 520030 - 520041 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 2 ainsi que la liste de produits admis sont applicables

Les adaptations reprises sous les prestations 523051 - 523062 (coussin pour genou), 523095 - 523106 (système de fixation pour genoux), 523110 - 523121 (repose-pied renforcé), 523132 - 523143 (repose-jambe renforcé), 523176 - 523180 (coussin d'accoudoir), 523191 - 523202 (coussin d'accoudoir articulé), 520973 - 520984 (inclinaison du dossier 90° ), 521231 - 521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus), 522874 - 522885 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus), 522896 - 522900 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus), 522911 - 522922 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus), 521275 - 521286 (adaptation en cas d'amputation), 523530 - 523541 (coquille pour pied), 523596 - 523600 (ceinture de sécurité à 4 ou 5 points), 521430 - 521441 (système de propulsion et de conduite à double cerceau), 521452 - 521463 (système de propulsion et de conduite à levier de propulsion), 523773 - 523784 (porte-sérum) et 523795 - 523806 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.

Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l'alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 520030 - 520041, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Le forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire (prestation 522594 - 522605) peut être cumulé avec l'intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 520413 - 520424, 520435 - 520446, 520450 - 520461, 520472 - 520483 of 520494 - 520505) et/ou avec l'intervention de l'assurance pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, (prestations 520516 - 520520, 520531 - 520542, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586).

522616 - 522620 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle de maintien et de soins Y66,85

Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations comme stipulées à la prestation 520052 - 520063 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 3 ainsi que la liste des produits admis sont applicables.

Les adaptations reprises sous les prestations 523051 - 523062 (coussin pour genou), 523095 - 523106 (système de fixation pour genoux), 523110 - 523121 (repose-pied renforcé), 523132 - 523143 (repose-jambe renforcé), 523176 - 523180 (coussin d'accoudoir), 523191 - 523202 (coussin d'accoudoir articulé), 521216 - 521220 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus), 521231 - 521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus), 523530 - 523541 (coquille pour pied), 523773 - 523784 (porte-sérum) et 523795 - 523806 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.

Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l'alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 520052 - 520063, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.

Le forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 522616 - 522620) peut être cumulé avec l'intervention de l'assurance protection sociale wallonne pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, sous-groupes 1, 3 et 4 et ce pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune chronique selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie (prestations 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586).