Texte 2019014814

8 JUIN 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire des logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-10-2019
Numéro
2019014814
Page
93424
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.