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Lex Iterata
Texte 2019014785
23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
10-10-2019
Numéro
2019014785
Page
93150
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-23/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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