18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées

Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées

Article 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 26 juillet 2007 et 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:

a)dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "détenteur d'un brevet de pilote ou d'un brevet supérieur de pilote" sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1° ou 2°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées";

b)dans l'alinéa 1er, 1° /1, les mots "détenteur d'un brevet de pilote ou brevet supérieur de pilote" sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1° ou 2°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité";

c)l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit:

"Lorsque le militaire concerné peut prétendre à un multiple de l'allocation visée sur la base de plusieurs brevets, seul le montant le plus élevé est octroyé.".

Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 26 juillet 2007, 29 janvier 2016 et 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:

1°le paragraphe 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"Lorsque le militaire concerné peut prétendre à un multiple de l'allocation visée sur la base de plusieurs brevets, seul le montant le plus élevé est octroyé.";

2°dans le paragraphe 1er/1, alinéa 2, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1° ou au militaire titulaire d'un brevet supérieur de navigateur," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et";

3°dans le paragraphe 1er/2, alinéa 1er, les mots "visé au § 1er/1, alinéa 2," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,";

4°dans le paragraphe 1er/2, alinéa 2, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1°, ou au militaire titulaire d'un brevet supérieur de navigateur," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et";

5°dans le paragraphe 1er/3, alinéa 1er, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de loadmaster-steward, de cabin operator, de plongeur SAR ou d'ambulancier SAR," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,";

6°dans le paragraphe 1er/3, alinéa 2, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de loadmaster-steward, de cabin operator, de plongeur SAR ou d'ambulancier SAR," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".

Art. 3.A l'article 14 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:

1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:

"Il est octroyé au membre du personnel navigant breveté, titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, qui n'a plus droit à l'allocation trimestrielle aéronautique visée au chapitre II, une allocation trimestrielle de qualification dont les montants sont fixés, en fonction de la qualification obtenue, au tableau D de l'annexe au présent arrêté.";

2°dans l'alinéa 3, le mot "conserve" est remplacé par le mot "reçoit";

3°dans l'alinéa 4, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1°, " sont remplacés par les mots "titulaire du brevet visé à l'article 6, 2°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".

Art. 4.A l'article 14bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 29 janvier 2016 et 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:

1°dans l'alinéa 1er, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de loadmaster- steward, de cabin operator, de plongeur SAR ou d'ambulancier SAR," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,";

2°dans l'alinéa 3, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de cabin operator et de loadmaster-steward," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5°, 6°, 7°, 10°, 11° ou 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".

Art. 5.L'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"Lorsque le militaire concerné peut prétendre à un multiple de l'allocation visée sur la base de plusieurs brevets, seul le montant le plus élevé est octroyé.".

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 28 juin 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées

Art. 7.L'article 3 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2005, est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"En dérogation à l'article 18, le militaire candidat à un brevet aéronautique militaire, qui est titulaire d'un autre brevet aéronautique militaire appartient à la catégorie du personnel navigant breveté.".

Art. 8.L'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par l'arrêté royal du 17 août 2013, est complété par les 11° et 12° rédigés comme suit:

"11° le brevet de loadmaster A400M;

12°le brevet de sensor operator.".

Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

Art. 9.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, modifié par l'arrêté royal du 17 août 2013, le 4/1° est inséré, rédigé comme suit:

"4/1° loadmaster A400M;".

Chapitre 4.- Disposition finale

Art. 10.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 11.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées

TABLEAUX

A. Allocations aéronautiques trimestrielles du personnel navigant du cadre actif

B. Allocations aéronautiques journalières

C. Allocations annuelles de carrière aéronautiques du personnel navigant breveté

D. Allocations de qualification trimestrielles du personnel navigant breveté détenant le brevet supérieur

E. Allocations de qualification trimestrielles du personnel navigant breveté, titulaire de certains brevets, qui occupe un emploi organique pour lequel la possession du brevet est nécessaire

F. Allocations de qualification trimestrielles du personnel navigant breveté qui n'occupe plus un emploi organique pour lequel la possession du brevet est nécessaire