Texte 2019014694
Article 1er.[2 L'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue]2 organise, pour les années scolaires 2019-2020 [1 à [3 2026-2027]3]1, un dispositif de formation comportant deux demi-jours de formation en présentiel [1 ou à distance synchrone en cas d'impossibilité pour l'Institut d'organiser les deux demi-jours en présentiel,]1[2 visés par l'article 6.1.3-8, § 1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire pour ce qui relève du niveau inter-réseaux]2 et deux demi-jours de formation supplémentaires à distance visée [2 visés par l'article 6.1.3-9 du même Code]2. [1 Il faut entendre par " formation à distance synchrone ", la formation pour laquelle les participants et les formateurs se connectent simultanément en ligne à leur session de formation et où l'échange entre les apprenants et les formateurs/tuteurs se fait en temps réel par différents moyens technologiques.]1
Chaque demi-jour a une durée de trois heures.
Le dispositif de formation est consacré à la thématique du tronc commun et en priorité, la compréhension et l'appropriation du référentiel de compétences initiales et des différentes composantes [1 des référentiels du tronc commun]1 visés par l'article 1.4.4-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
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(1ACF 2021-08-26/09, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2021)
(2ACF 2021-08-26/09, art. 1,a, d), e), 003; En vigueur : 01-09-2022)
(3ACF 2023-08-24/13, art. 1, 005; En vigueur : 28-08-2023)
Art. 2.La formation visée à l'article 1er s'adresse à l'ensemble des membres du personnel enseignant en fonction de recrutement, nommés ou engagés à titre définitif ou désignés ou engagés à titre temporaire, en activité de service dans une école maternelle ou en primaire ordinaire.
Pour 2019-2020, la formation s'adresse aux membres du personnel de l'enseignement maternel.
["2 ..."°
["1 Pour 2020-2021 [2 et pour le 1er quadrimestre de l'ann\233e scolaire 2021-2022"° , la formation s'adresse [2 ...]2 aux membres du personnel de l'enseignement maternel ordinaire en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au cours de l'année scolaire 2020-2021 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation [2 au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021]2 pour l'un des motifs suivants :
1°soit une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du membre du personnel ;
2°soit un congé motivé par des raisons médicales ;
3°soit dans le cas où le membre du personnel n'était pas en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française au moment de l'organisation de la formation.
En outre, par dérogation à l'alinéa 1er, pour 2020-2021 [2 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2021-2022 pour les seuls membres du personnel qui n'ont pas pu suivre les formations pour les motifs visés à l'alinéa précédent]2, la formation s'adresse aux membres du personnel de l'enseignement maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
L'Institut de la formation en cours de carrière peut demander aux membres du personnel [2 visés aux alinéas 3 et 4]2 d'apporter les justifications utiles en vue de leur inscription à la formation.]1
["2 Pour 2021-2022 [3 et pour le 1er quadrimestre de l'ann\233e scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont \233t\233 report\233es"° , la formation s'adresse aux membres du personnel de 1re et 2e années de l'enseignement primaire ordinaire, dont les maîtres d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années.
Par dérogation à l'alinéa 6, pour 2021-2022 [3 et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023]3, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 1re et 2e années de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Pour 2022-2023, la formation s'adresse aux membres du personnel de 3ème et 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire, [3 dont les maîtres de seconde langue, d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années]3 à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement. La formation s'adresse également aux maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant en 1re, 2e, 3ème ou 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire.
Par dérogation à l'alinéa 8, pour 2022-2023, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 3ème et 4ème années de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.]2
["4 Pour 2022-2023, compl\233mentairement aux formations vis\233es \224 l'alin\233a 6, un nombre limit\233 de sessions s'adresse aux membres du personnel de 1\232re et 2\232me ann\233es de l'enseignement primaire vis\233s aux alin\233as 6 et 7 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours de l'ann\233e scolaire 2021-2022 pour l'un des motifs suivants : 1. soit pour une circonstance exceptionnelle ind\233pendante de la volont\233 du membre du personnel ; 2. soit un cong\233 motiv\233 par des raisons m\233dicales ; 3. soit dans le cas o\249 le membre du personnel n'\233tait pas en activit\233 de service dans une \233cole organis\233e ou subventionn\233e par la Communaut\233 fran\231aise au moment de l'organisation de la formation. Pour 2023-2024, la formation s'adresse aux membres du personnel de 5\232me ann\233e de l'enseignement primaire ordinaire, dont les ma\238tres d'\233ducation physique, les ma\238tres de philosophie et citoyennet\233, les ma\238tres de seconde langue et les ma\238tres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans cette m\234me ann\233e \224 l'exception de ceux qui ont d\233j\224 \233t\233 form\233s ant\233rieurement. Par d\233rogation \224 l'alin\233a 11, pour 2023-2024, \224 l'exception de ceux qui ont d\233j\224 \233t\233 form\233s ant\233rieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire sp\233cialis\233 impliqu\233s dans un dispositif d'int\233gration en 5\232me ann\233e de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif pr\233vu par le d\233cret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement sp\233cialis\233. Pour 2023-2024, compl\233mentairement aux formations vis\233es \224 l'alin\233a 11, un nombre limit\233 de sessions s'adresse aux membres du personnel de 1\232r, 2\232me, 3\232me et 4\232me ann\233es de l'enseignement primaire vis\233s aux alin\233as 6 \224 9 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des ann\233es scolaires 2021-2022 et 2022-2023 pour l'un des motifs suivants : 1. soit pour une circonstance exceptionnelle ind\233pendante de la volont\233 du membre du personnel ; 2. soit un cong\233 motiv\233 par des raisons m\233dicales ; 3. soit dans le cas o\249 le membre du personnel n'\233tait pas en activit\233 de service dans une \233cole organis\233e ou subventionn\233e par la Communaut\233 fran\231aise au moment de l'organisation de la formation. Pour 2024-2025, la formation s'adresse aux membres du personnel de 6\232me ann\233e de l'enseignement primaire ordinaire dont les ma\238tres d'\233ducation physique, les ma\238tres de philosophie et citoyennet\233, les ma\238tres de seconde langue et les ma\238tres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans cette m\234me ann\233e \224 l'exception de ceux qui ont d\233j\224 \233t\233 form\233s ant\233rieurement. Par d\233rogation \224 l'alin\233a 14, pour 2024-2025, \224 l'exception de ceux qui ont d\233j\224 \233t\233 form\233s ant\233rieurement, la formation s'adresse au membre du personnel enseignant de l'enseignement primaire sp\233cialis\233 impliqu\233s dans un dispositif d'int\233gration en 6\232me ann\233e de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif pr\233vu par le d\233cret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement sp\233cialis\233. En 2024-2025, un nombre limit\233 de sessions s'adresse aux membres du personnel de 3\232me, 4\232me et 5\232me ann\233es de l'enseignement primaire vis\233s aux alin\233as 8, 9, 11 et 12 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des ann\233es scolaires 2022-2023 et 2023-2024 pour l'un des motifs suivants : 1. soit pour une circonstance exceptionnelle ind\233pendante de la volont\233 du membre du personnel ; 2. soit un cong\233 motiv\233 par des raisons m\233dicales ; 3. soit dans le cas o\249 le membre du personnel n'\233tait pas en activit\233 de service dans une \233cole organis\233e ou subventionn\233e par la Communaut\233 fran\231aise au moment de l'organisation de la formation. En 2025-2026, un nombre limit\233 de sessions s'adresse aux membres du personnel de 5\232me et 6\232me ann\233es de l'enseignement primaire vis\233s aux alin\233as 11,12, 14 et 15 qui n'ont pas pu suivre tout ou partie de la formation au cours des ann\233es scolaires 2023-2024 et 2024-2025 pour l'un des motifs suivants : 1. soit pour une circonstance exceptionnelle ind\233pendante de la volont\233 du membre du personnel ; 2. soit un cong\233 motiv\233 par des raisons m\233dicales ; 3. soit dans le cas o\249 le membre du personnel n'\233tait pas en activit\233 de service dans une \233cole organis\233e ou subventionn\233e par la Communaut\233 fran\231aise au moment de l'organisation de la formation. Pour les sessions de formations vis\233es aux alin\233as 13, 16 et 17, l'Institut de la Formation professionnelle continue valide les inscriptions en suivant l'ordre d'introduction des demandes d'inscription. Il peut demander aux membres du personnel vis\233s aux alin\233as 13, 16 et 17 d'apporter les justifications utiles en vue de leur inscription \224 la formation"°
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(1ACF 2020-09-17/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)
(2ACF 2021-08-26/09, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2021)
(3ACF 2022-08-25/14, art. 1, 004; En vigueur : 29-08-2022)
(4ACF 2023-08-24/13, art. 2, 005; En vigueur : 28-08-2023)
Art. 3.La participation aux demi-jours supplémentaires de formation à distance, des membres du personnel visés à l'article 2, fait l'objet d'une prime [1 telle que visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 6.1.6-4, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ]1.
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(1ACF 2023-08-24/13, art. 3, 005; En vigueur : 28-08-2023)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.