Texte 2019014663
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement approuve les plans de formation relatifs au volet " réseau " de la formation initiale des directeurs visés au § 2.
§ 2. Le volet " réseau " de la formation initiale des directeurs est organisé sous la responsabilité :
1°de W-B E, conformément au plan de formation repris à l'annexe 1, pour l'enseignement organisé par la Communauté française ;
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92554)
2°du CECP, conformément au plan de formation repris à l'annexe 2, pour l'enseignement fondamental officiel subventionné ;
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92569)
3°du CPEONS, conformément au plan de formation repris à l'annexe 3, pour l'enseignement secondaire officiel subventionné ;
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92581)
4°de la FELSI, conformément au plan de formation repris à l'annexe 4, pour l'enseignement libre non confessionnel ;
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92589)
5°du SeGEC, conformément au plan de formation repris à l'annexe 5, pour l'enseignement libre catholique.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92603)
Art. 2.Sont abrogés :
1°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;
2°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;
3°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;
4°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 4.Les Ministres qui ont l'enseignement de promotion sociale, l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92554)