Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013
Article 1er. A l'article 10 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er l'alinéa 2 est abrogé ;
2°le paragraphe 2 est complété par des points 5° et 6°, rédigés comme suit :
" 5° pour la subvention des périodes d'ouverture élargies : le nombre de présences d'enfants prévu aux périodes d'ouverture élargies, divisé en présences d'enfants avant 7h, après 18h, le samedi, le dimanche ou le jour férié ;
6°pour la subvention d'accueil urgent d'enfants : par année calendaire, le nombre d'enfants uniques dont l'accueil a commencé dans une place d'accueil urgent, divisé par raison, telle que visée à l'article 40/12 de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013. " ;
3°dans le paragraphe 3, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° pour la subvention d'accueil urgent d'enfants : pour chaque enfant qui a fait usage de l'accueil urgent d'enfants et qui n'en fait plus usage, la période pendant laquelle cet enfant a fait usage de la place d'accueil urgent, ainsi que si l'enfant est ensuite passé à l'accueil régulier et, si c'est le cas, s'il est passé à son propre accueil régulier ou à un autre accueil. " ;
4°dans le paragraphe 3, le point 3° est abrogé.
Art. 2.A l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 1°, le montant de " 15,87 euros " est remplacé par le montant de " 15,95 euros " ;
2°dans le point 1°, le montant de " 15,95 euros " est remplacé par le montant de " 16,11 euros " ;
3°il est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Le montant maximal visé à l'article 25, 1°, ne dépasse jamais le montant minimal visé à l'article 25, 2°. ".
Art. 3.Dans l'article 27, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 24 avril 2015, le membre de phrase " visée à l'article 34, § 1er, 2°, c) et 3° " est remplacé par le membre de phrase " visée à l'article 34, § 1er, 2°, c), 3° et 4° ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013
Art. 4.Dans le chapitre 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 la section 3, comprenant la sous-section 1re, l'article 9, la sous-section 2, les articles 10 et 11 et la sous-section 3, les articles 12 à 16, est abrogée.
Art. 5.A l'annexe 3 au même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 1.5, a), le membre de phrase " , délivré à partir de septembre 2011 " est abrogé ;
2°dans le point 1.6, le point a) est remplacé par ce qui suit :
" a) une attestation confirmant que la formation graduat " Orthopedagogie " dans l'enseignement supérieur, y compris les dispenses, a été accomplie avec succès ; " ;
3°dans le point 1.7, a), le membre de phrase " `Toegepaste Psychologie', `Verpleegkunde' " est remplacé par le membre de phrase " `Toegepaste Psychologie', `Verpleegkunde', `Vroedkunde' " ;
4°dans le point 1.7, b), le membre de phrase " visées au point a) " est remplacé par le membre de phrase " visées aux points a), c), d) et e) " ;
5°dans le point 1.7, le point d) est remplacé par ce qui suit :
" d) un diplôme de " bachelor in de ergotherapie ", un diplôme de " bachelor in de revalidatiewetenschappen en kinestherapie " ou un diplôme de " bachelor in de audiologie en logopedie ; " ;
6°le point 1.8 est complété par un point f), rédigé comme suit :
" f) une attestation confirmant soit qu'au moins deux tiers des modules de la formation de graduat " Orthopedagogie " de l'éducation des adultes, y compris les dispenses, ont été accomplis avec succès, soit que la première et la deuxième année de la formation de graduat " Orthopedagogie " de l'éducation des adultes ont été accomplies avec succès. " ;
7°la rubrique 1re est complétée par un point 1.9, rédigé comme suit :
" 1.9 d'une formation de master ou de l'enseignement supérieur de différents cycles :
a)un diplôme de master ou un diplôme de l'enseignement supérieur de plus d'un cycle d'une orientation diplômante ressortissant à la discipline " Psychologie en Pedagogische Wetenschappen " ;
b)un diplôme de master ou un diplôme de l'enseignement supérieur de plus d'un cycle, combiné d'un diplôme d'enseignant, obtenu à partir de l'année scolaire 2007-2008 ;
c)un diplôme de " master in de verpleegkunde en de vroedkunde " ;
d)un diplôme de " master in de ergotherapeutische wetenschap " ou un diplôme de " master in de revalidatiewetenschappen en kinesitherapie " ;
e)un diplôme de " master of Medicine in de jeugdgezondheidszorg " ;
f)un diplôme de " masterof Sciencein de logopedische en audiologische wetenschappen " ;
8°dans le point 2.1, le membre de phrase " 1.7, a), c) et e) " est remplacé par le membre de phrase " 1.7, a), c), d) et e) " ;
9°le point 2.2 est remplacé par ce qui suit :
" 2.2 un diplôme tel que visé au point 1.9 ; " ;
10°le point 2.4 est abrogé ;
11°les points 3.1 et 3.2 sont remplacés par ce qui suit :
" 3.1 un titre de qualification, tel que visé aux points 1.1 à 1.9. " ;
12°dans le point 6.4, les mots " d'une formation linguistique du néerlandais dispensée " sont insérés entre les mots " un certificat partiel " et les mots " d'une instance ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 6.L'article 2, 1°, produit ses effets le 1er janvier 2017.
L'article 2, 2° produit ses effets le 1er janvier 2018.
L'article 3 produit ses effets le 1er juillet 2018.
L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2019.