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Lex Iterata
Texte 2019014470
18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
24-9-2019
Numéro
2019014470
Page
87926
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex