Texte 2019014457

10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2019
Numéro
2019014457
Page
87837
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-10/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2019030061
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, dans le tableau entre la ligne :

"

7.73.034.56 Residentieel Kortdurend Jongerenprogramma van De Sleutel Jozef Guislainstraat 43 a 9000 Gand

"

et la ligne

"

7.74.003.57 De Appelboom vzw Arbeidsstraat 64 3600 Genk

"

est insérée la ligne suivante :

"

7.73.036.54 vzw 't KADER (Kempense Aanpak Drugs En Rehabilitatie) Antwerpsesteenweg 1 A bus 1 2440 Geel

".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.