Article 1er.Les exigences fonctionnelles et les exigences de fiabilité et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les applications numériques visées aux articles 338, alinéa 3, 376, § 1er, alinéa 2, 435, § 1er, et 521, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, portent sur la communication avec la plateforme numérique pour la protection sociale flamande et [1 sont définies par l'agence, après l'avis d'un groupe d'experts indépendants, dans diverses instructions qui sont mises à disposition en ligne]1.
Dans l'alinéa 1er on entend par la plateforme numérique pour la protection sociale flamande : la plateforme numérique pour la protection sociale flamande telle que visée à l'article 28 du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande.
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(1AM 2025-08-25/02, art. 14, 002; En vigueur : 30-10-2025)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2019.