24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-9-2019
- Numéro
- 2019014422
- Page
- 86100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-24/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2019
- Texte modifié
- 2018015344
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointé au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-09-2019, p. 85965)
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