24 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons

Article 1er.Le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons, joint en annexe au présent arrêté, est fixé.

Art. 2.Les zones reprises dans le fichier numérique sécurisé daté du même jour que le présent arrêté sont fixées comme délimitation du plan directeur en matière de patrimoine immobilier.

Art. 3.La délimitation du plan directeur en matière de patrimoine immobilier est disponible sous la forme d'un calque SIG sur le site web de Patrimoine de Flandre.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2019, p. 87965)