4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 2019
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-9-2019
- Numéro
- 2019014399
- Page
- 86936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 9,5 ETP de personnel logistique sont assignés au service privé d'aide logistique de l'ASBL Socialistische Actie Blankenberge portant le numéro d'agrément 701.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
