Texte 2019014359
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.
Art. 2.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018 et 11 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les mots " 3 janvier 2018 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2019 " ;
b)au 2°, les mots " 1er janvier 2017 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2019 ".
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018 et 11 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les mots " 3 janvier 2018 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2019 " ;
b)au 2°, les mots " 1er janvier 2017 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2019 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Toutefois, les dispositions modifiées aux articles 2 et 3 applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a le Transport dans ses attributions et le ministre qui a l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.