Texte 2019014328

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-9-2019
Numéro
2019014328
Page
85566
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/73
Entrée en vigueur / Effet
20-09-2019
Texte modifié
2004203213
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP), dont le texte figure en annexe.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

(NOTE : pour le règlement, voir 2019-05-16/74)

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