Texte 2019014283
Article 1er.Le cadre de complément du personnel des Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française est fixé comme suit :
| § 1er. Secrétariat général | Nombre |
| Directeur | 14 |
| § 2. Administration générale des Maisons de Justice | Nombre |
| Administrateur général | 1 |
| Directeur général adjoint (1) | 6 |
| Directeur | 26 |
| Premier gradué | 69 |
| Premier assistant | 19 |
| Premier adjoint(1) dont 3 emplois hors mandat en extinction. | 2 |
| § 3. Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis | Nombre |
| Directeur | 14 |
| Premier gradué | 62 |
| § 4. Administration générale du Sport | Nombre |
| Directeur | 14 |
| § 5. Administration générale de l'Enseignement | Nombre |
| Directeur | 20 |
| Premier gradué | 1 |
| Premier assistant | 1 |
| § 6. Administration générale de la Culture | Nombre |
| Directeur | 3 |
| Premier gradué | 1 |
Art. 2.L'emploi d'Administrateur général et 2 des 6 emplois de Directeur général adjoint pour l'Administration générale des Maisons de Justice sont des emplois attribués par mandat en application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Art. 3.Les emplois de Directeur pour l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement et l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Administrations générales fusionnées en Administration générale de l'Enseignement dont le cadre, que complète le présent cadre de complément, est fixé par l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française, qui correspondent aux postes n° 16810, 16967 et 17282 sont mis en extinction avec possibilité, selon les besoins, de poursuivre les procédures de promotion entamées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêtés.
Art. 4.Les emplois de Directeur pour l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement et l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Administrations générales fusionnées en Administration générale de l'Enseignement dont le cadre, que complète le présent cadre de complément, est fixé par l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française, qui correspondent aux postes n° s 16322, 16323, 16326, 16328, 16329, 16332, 16748, 16749, 16750, 17000, 17001, 17002 et 17003 seront dorénavant dévolus à Wallonie Bruxelles Enseignement.
Art. 5.Les emplois de Directeur et de Premier gradué pour l'Administration générale de la Culture créés par le présent cadre complémentaire ne peuvent être supérieurs à 3.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.