3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne le plan du mesurage du site de Z33

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial du 9 décembre 2005, la date " 29 novembre 2017 " est remplacée par la date " 21 février 2019 " et le numéro de référence " 71022-10117 " est remplacé par le numéro de référence " 71022-10168 ".

Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les matières culturelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plan du mesurage.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-09-2019, p. 84762)