7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-9-2019
- Numéro
- 2019014205
- Page
- 84274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2018032370
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-02-27/06, art. 11,4°, 004; En vigueur : 17-06-2023>
