7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2019
Numéro: 2019014205
Page: 84274
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-07/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié: 2018032370
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[Abrogé] <AM 2023-02-27/06, art. 11,4°, 004; En vigueur : 17-06-2023>

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