Texte 2019014138
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 février 2010 et 17 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit :
" 5° aux membres du personnel, visés à l'article 61 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement. " ;
2°dans le paragraphe 2, 1°, b), les mots " des centres psycho-médico-sociaux subventionnés " sont remplacés par les mots " des centres d'encadrement des élèves subventionnés " ;
3°dans le paragraphe 2, 2°, b), les mots " des centres psycho-médico-sociaux subventionnés " sont remplacés par les mots " des centres d'encadrement des élèves subventionnés " ;
4°dans le paragraphe 2, 3°, b), les mots " des centres psycho-médico-sociaux subventionnés " sont remplacés par les mots " des centres d'encadrement des élèves subventionnés " ;
5°dans le paragraphe 3, le membre de phrase " aux personnels, visés au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande " est remplacé par le membre de phrase " aux personnels des instituts supérieurs, visés à l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" A la demande du membre du personnel nommé à titre définitif, un pouvoir organisateur ou, pour l'inspection, l'inspecteur général peut désigner le membre du personnel à titre temporaire ou le charger temporairement d'une autre mission. L'inspecteur général peut, à leur demande, accorder le congé à l'inspecteur et l'inspecteur coordinateur. " ;
2°le paragraphe 2, alinéa 3, est complété par la phrase suivante :
" L'inspecteur général peut accorder le congé à l'inspecteur et à l'inspecteur coordinateur. " ;
3°dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " de wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " het salaris ".
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, le mot " wedde " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaris " et le mot " weddentoelage " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaristoelage ".
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Par dérogation à l'article 2, § 1er, :
1°les membres du personnel, visés à l'article 1er, § 1er, du présent arrêté peuvent également obtenir le congé pour exercer temporairement une autre charge, pour exercer temporairement une fonction dans un institut supérieur, tel que visé à l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ;
2°les membres du personnel, visés à l'article 1er, § 1er, 1° à 4, du présent arrêté peuvent également obtenir le congé pour exercer temporairement une autre charge, pour exercer temporairement une fonction telle que visée à l'article 61 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement aux conditions visées aux articles 89 à 105 du décret précité. " ;
2°le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Le pouvoir organisateur qui a nommé définitivement le membre du personnel, peut accorder le congé à la demande du membre du personnel. L'inspecteur général peut accorder le congé à la demande de l'inspecteur et de l'inspecteur coordinateur. Les dispositions de l'article 2, § 3 sont applicables à l'attribution du congé précité. " ;
3°dans le paragraphe 3, le mot " wedde " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaris " et le mot " weddentoelage " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaristoelage ".
Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le point 1°, le membre de phrase " dans un institut supérieur tel que visé à l'article 4 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande " est remplacé par le membre de phrase " dans un institut supérieur tel que visé à l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 " ;
2°dans le point 2°, les mots " personnels auxquels un congé " sont remplacés par le membre de phrase " personnels visés à l'article 1er, § 1er, 1° à 4°, du présent arrêté, auxquels un congé ".
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " centres psycho-médico-sociaux " sont remplacés par les mots " centres d'encadrement des élèves ", le mot " wedde " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaris " et le mot " weddetoelage " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salaristoelage " ;
2°dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 4, les mots " de wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " het salaris " et les mots " Die wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " Dat salaris " ;
3°dans les paragraphes 2, 3 et 4, les mots " de brutojaarwedde " dans le texte néerlandais sont chaque fois remplacés par les mots " het brutojaarsalaris " ;
4°dans le paragraphe 4, les mots " Deze wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " Dit salaris " ;
5°dans le paragraphe 2, alinéa 4, le mot " weddenschaal " dans le texte néerlandais est remplacé par le mot " salarisschaal " et les mots " Die wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " Dat salaris " ;
6°dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots " De wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " Het salaris " ;
7°au paragraphe 4, alinéa 2, les mots " Deze wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " Dit salaris ".
Art. 7.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " de brutojaarwedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " het brutojaarsalaris " et les mots " de wedde " dans le texte néerlandais sont remplacés par les mots " het salaris ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.