Texte 2019014090
Article 1er.Un montant en euros équivalent à US ° 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2019, et sera versé au compte suivant:
Bank : JP MORGAN CHASE BANK, New York
Correspondent's bank Swift code : CHASUS33XXX
Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877
In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326
1036 Ciudad de Buenos Aires (Argentine)
SWIFT address: NACNARBA
For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria del Tratado Antartico)
Maipu 757, Piso 4
C1006 ACI Buenos Aires
Argentina
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.