Texte 2019014085
Article 1er.Un montant en euros équivalent à US ° 35.315 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11..35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2019, et sera versé sur le numéro de compte suivant :
J.P. Morgan Chase Bank
International Agencies Banking Division
277 Park Avenue, 23rd floor
New York, N. Y. 10172
USA
Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis)
Code SWIFT = BIC : CHASUS33
Intitulé du compte : UNITED NATIONS (USCH5)
Numéro de compte : 485-002809
Référence : 40ROL BEL
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de la Convention de Rotterdam.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.