Lex Iterata

Texte 2019014072

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2019
Numéro
2019014072
Page
82186
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-17/65
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder, à partir du 31 mai 2019, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Vlaamse Ardennen

Hoogstraat 30

9700 Oudenaarde.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.