17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-8-2019
- Numéro
- 2019014072
- Page
- 82186
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-17/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder, à partir du 31 mai 2019, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
1°Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Vlaamse Ardennen
Hoogstraat 30
9700 Oudenaarde.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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