Lex Iterata

Texte 2019013955

24 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-8-2019
Numéro
2019013955
Page
79871
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-24/13
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation

(NOTE : pour le règlement , voir 2019-04-04/77)