24 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-8-2019
- Numéro
- 2019013955
- Page
- 79871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-24/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
(NOTE : pour le règlement , voir 2019-04-04/77)
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