14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-8-2019
- Numéro
- 2019013949
- Page
- 79836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-14/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-11-06/15)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.