Texte 2019013908

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2019
Numéro
2019013908
Page
77794
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-17/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201923-08-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base TC de vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AD-PR CB0 1CB029 0100 CED 90 235
MB0-1MIF2VB-WT MB0 1MI000 5421 CED 59 500
MB0-1MIF5VY-IS MB0 0MI016 9999 AUT 16 000
MB0-1MHF5RY-PA MB0 0MH003 9997 AUT 8 885
MB0-1MEF2EA-WT MB0 1ME023 1211 CED 3 350
MD0-1MHF2QA-WT MD0 1MH207 1211 CED 1 500
DB0-1DGF5IY-IS DB0 0DG006 9999 AUT 1 000
total 90 235 90 235

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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