Lex Iterata

Texte 2019013839

30 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2019 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-8-2019
Numéro
2019013839
Page
79880
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-30/13
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)