Texte 2019013742
Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément aux articles 185, § 1er, et 189, §§ 4 et 5, 196, alinéa 2, pour le niveau fondamental et 199, 200, §§ 4 et 5, 4°, 201 et 209, alinéa 2, pour le niveau secondaire du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye sis rue Laplace, 40 à 4100 Seraing.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école Léopold Mottet, située place Sainte-Walburge, 1 à 4000 Liège.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.