15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles, les termes " le jour où l'oeuvre audiovisuelle est terminée " sont remplacés par les termes " le jour de la réception du courrier officiel de sélection dans le festival concerné ".

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 5. § 1er. Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'organisation d'événements, le demandeur doit attester que son oeuvre audiovisuelle sera diffusée, pendant une durée de six mois, dans un minimum de dix séances publiques événementielles dans minimum quatre salles de cinéma et/ou lieux de diffusion reconnus différents situés sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, à l'exception des séances dans les festivals.

§ 2. Par dérogation au § 1er, le Ministre ayant le cinéma dans ses attributions peut rendre éligible comme séance publique événementielle la diffusion dans un autre lieu qu'une salle de cinéma ou un lieu de diffusion reconnu si ce lieu est en lien direct avec la thématique du film concerné ou permet au film de toucher un public spécifique lié à la thématique ou à la nature du film. ".

Art. 3.Dans le paragraphe 2 de l'article 14 du même arrêté, les termes " l'introduction de la demande d'aide " sont remplacés par les termes " la notification de l'arrêté de subvention ".

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 2. - Liste des festivals

La sélection en compétition officielle du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion:

La sélection du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion: