15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, les termes " article 49, § 5 " sont remplacés par les termes " article 49, § 1 ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art. 4.L'article 6/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6/1. § 1er. Le pourcentage visé à l'article 49, § 2, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle est fixé à vingt pourcent.

§ 2. Pour obtenir la majoration visée à l'article 49, § 2, du décret, l'oeuvre audiovisuelle doit remplir l'une des conditions suivantes :

a)avoir été vendue pour un montant minimum total de 50 euros par minute auprès d'éditeurs de services télévisuels, VOD et/ou DVD, dont la couverture est au moins nationale ou avoir été visionnée par un minimum de 50.000 téléspectateurs ;

b)avoir été sélectionnée :

- soit, dans au minimum deux festivals appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 ;

- soit, dans au minimum un festival appartenant à la liste figurant à l'annexe 4, et en compétition officielle dans au minimum neuf festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 ;

- soit, en compétition officielle dans au minimum dix festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4. ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 4. - Liste des festivals

La sélection en compétition officielle du court métrage, du long métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles:

La sélection du court métrage, du long métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: