24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations de bailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-7-2019
Numéro: 2019013586
Page: 70810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-24/04
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.47°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.