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Lex Iterata
Texte 2019013547
3 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-7-2019
Numéro
2019013547
Page
69185
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-03/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex