3 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 1-7-2019
Numéro: 2019013474
Page: 66528
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-03/04
Entrée en vigueur / Effet: 11-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-04-23/24, art. 1, 002; En vigueur : 18-05-2020>

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