3 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 1-7-2019
- Numéro
- 2019013474
- Page
- 66528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-04-23/24, art. 1, 002; En vigueur : 18-05-2020>
