Texte 2019013464
Article 1er.Le pourcentage maximal duquel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base peut augmenter pour l'année scolaire 2019-2020, visé à l'article 50 du décret du 5 avril 2019 relatif à l'éducation XXIX, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.
Art. 2.Le pourcentage maximal duquel le volume total de périodes-enseignant et de points pour les centres d'éducation des adultes peut augmenter pour l'année scolaire 2019-2020, visé à l'article 50 du décret du 5 avril 2019 relatif à l'enseignement XXIX, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.