Texte 2019013279

23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
4-7-2019
Numéro
2019013279
Page
67950
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-23/26
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale, estimé à 185.300.000 euros, est déterminé comme suit :

RUBR.CAT.En euro
1MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI
1.1ACaisse nationale des Calamités250.000
1.2ACoopération belge au développement (DGCD)84.708.565
1.3Entitées fédérées (27,44%)
1.3.1ACommunauté germanophone428.533
1.3.2ACommunauté flamande30.225.463
1.3.3ACommunauté française20.192.324
2DOTATIONS SPECIFIQUES
2.1Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1BFonctionnement1.514.000
2.1.1.2CProjet rapatriement de Belges120.000
2.1.2B'Centre antipoisons (contribution spéciale)2.044.930
2.1.3B'Fondation Roi Baudouin9.800.000
2.1.4B'Child Focus (contribution spéciale)1.259.500
2.1.5BFondation Reine Paola254.000
2.1.6B'Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (contribution spéciale)3.525.310
2.1.7ACentre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (contribution spéciale)889.786
2.1.8AInstitut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes96.500
2.1.9BMémoire d'Auschwitz242.000
2.1.10BParents d'Enfants Victimes de la Route205.000
2.2Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1AThéâtre royal de la Monnaie1.356.500
2.2.2APalais des Beaux-Arts, Bozar2.819.000
2.2.3AOrchestre national de Belgique1.351.500
2.2.4BFlagey156.961
2.2.5B'Europalia (contribution spéciale )475.000
2.2.6BCinémathèque royale de Belgique568.500
2.2.7B'Centre International de Recherche sur le Cancer à Lyon (contribution spéciale) - Internationaal Centrum voor Kankeronderzoek te Lyon (bijzondere bijdrage)759.468
3APPELS A PROJETS -
3.1CAppel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale'' -750.000
3.2CAppel à projets ''Développement Durable''PM
4INTEGRATION SOCIALE
4.1BCentres d'hébergement446.499
4.2CInnovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit1.495.725
4.3CSexual Assault Referral Centres1.616.180
5RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION
5.1CRégie des Bâtiments (patrimoine national)3.087.872
5.2CMusica Mundi School (projet )200.000
6PARTICIPATION SOCIETALE
6.1CTalents Olympiques (projets) - (ABCD Commission)1.187.500
6.2COIB
6.2.1B'Fonctionnement1.855.000
6.2.2B'Jeux Olympiques de Tokyo300.000
6.3BBelgian Paralympic Committee (Paralympics)250.000
6.4CWWF Belgium (projet)100.000
7EVENEMENTS
7.1CEuropean Sports Academy - Festival olympique des quartiers (projet )200.000
7.2CTour de France 2019 (projet )675.000
8B/CPRESTIGE NATIONAL8.875.000
9A/B/B'/CPROVISION EXCEPTIONNELLE1.018.384
TOTAL :185.300.000

Art. 2.Dans le tableau repris à l'article 1er du présent arrêté royal, chaque subside est indicé en catégorie A, B, B' ou C :

- catégorie A : dotation légale ou organisme dont le budget est soumis à l'accord de la Ministre du Budget et ne nécessitant pas l'envoi de pièces justificatives ;

- catégories B et B': organisme autre pour lequel le versement de la subvention est conditionné à la transmission du budget 2019 et des comptes 2018 ;

- catégorie C : projets payables sur production de factures acquittées.

Art. 3.Les avances sur les subsides indicés en catégorie A et B ne peuvent dépasser 50 % au 30 juin 2019 et 80 % au 31 décembre 2019. Les 20 % restants sont liquidés après publication au Moniteur belge de l'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale.

Les subsides indicés en catégorie B' sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2019.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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