Lex Iterata

Texte 2019013278

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2019
Numéro
2019013278
Page
63751
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex