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Lex Iterata
Texte 2019013276
16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2019
Numéro
2019013276
Page
63751
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex