Lex Iterata

Texte 2019013230

6 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

ELI
Justel
Source
Finances - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-6-2019
Numéro
2019013230
Page
61512
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-06/07
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

(NOTE : pour le règlement de la Banque nationale de Belgique, voir 2019-05-02/44)