14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-6-2019
- Numéro
- 2019013226
- Page
- 61774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.