14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-6-2019
- Numéro
- 2019013226
- Page
- 61774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet
