22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2026 et mise à jour au 20-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-7-2019
- Numéro
- 2019013159
- Page
- 66980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-22/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-2020
- Texte modifié
- 201402409820050229062005022907200601406520120243712004014187
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2026-03-19/01, art. 30, 002; En vigueur : 20-03-2026>
